Arrêté Préfectoral : interdiction Artifices et Carburants
Dans toutes les communes du département du Territoire de Belfort sont interdits du dimanche 30 juin 2024 à 8h00 au dimanche 14 juillet 2024 inclus :
- la vente, l'acquisition, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et des articles pyrotechniques de catégories F1, F2, F3, F4, P2, T1 et T2 ;
- l'utilisation, le port et le transport par des particuliers de produits reconnus comme toxiques, corrosifs, inflammables ou explosifs (dont fumigènes), ainsi que la vente de carburant par remplissage de récipients indépendants du véhicule dans les stations services ;
- l'acquisition, la vente, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes de catégorie A, B, C et D, en application des articles R.311-2 et R.311-3 du code de la sécurité intérieure, de leurs munitions ainsi que de tout objet en verre, ou coupant ou contondant susceptible de constituer une arme par destination.
