Restriction d'eau : niveau alerte renforcée
Arrêté préfectoral n°90-2020-08-04-003 en date du 04 août 2020
Portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée
Le seuil d’alerte renforcée étant atteint, les usages de l’eau sont limités ou suspendus, à titre provisoire, sur l’ensemble du Territoire de Belfort.
Sont interdits pour les particuliers :
- le remplissage des piscines privées pour les plus de 2m3, sauf remise à niveau nocturne et 1er remplissage si le chantier a débuté avant les premières restrictions.
- l’arrosage des pelouses, massifs fleuris, plantations en contenant, (sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un an. Les arrosages devront s’effectuer entre 20h et 10h).
- le lavage des voies et des trottoirs, le nettoyage des terrasses, façades et toitures, surfaces à vocations sportives et de loisirs (hors golfs).
- l’arrosage des potagers entre 10h et 20h.
- le lavage des véhicules chez les particuliers (hors stations professionnelles).
Les restrictions aux particuliers ne s’appliquent pas, dès lors qu’il y a utilisation d’eau de pluie récupérée, sauf interdiction d’arroser entre 10h et 20 h et pas d’interdiction pour le système du « goutte à goutte ».
Ces dispositions s’appliquent à compter du lendemain du jour de la publication de l’arrêté préfectoral pour une durée de 2 mois.
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l’eau ainsi prescrites.
Agriculture :
Pas de restriction pour l’abreuvement du bétail. Les mesures de restriction ne s’appliquent pas, dès lors qu’il y a utilisation d’eau de pluie récupérée et que les arrosages ont lieu entre 20h et 10 h. Pas de restriction horaire en situation d’alerte s’il y a utilisation du système du « goutte à goutte » ou du paillage.
Les seules cultures donnant lieu à dérogation automatique sont : le maraîchage comprenant toutes les cultures légumières, les pépinières, les vergers irrigués en goutte à goutte, l’horticulture, les cultures de semence, la moutarde, les cultures expérimentales de l’INRAE.
Portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée
Le seuil d’alerte renforcée étant atteint, les usages de l’eau sont limités ou suspendus, à titre provisoire, sur l’ensemble du Territoire de Belfort.
Sont interdits pour les particuliers :
- le remplissage des piscines privées pour les plus de 2m3, sauf remise à niveau nocturne et 1er remplissage si le chantier a débuté avant les premières restrictions.
- l’arrosage des pelouses, massifs fleuris, plantations en contenant, (sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d’un an. Les arrosages devront s’effectuer entre 20h et 10h).
- le lavage des voies et des trottoirs, le nettoyage des terrasses, façades et toitures, surfaces à vocations sportives et de loisirs (hors golfs).
- l’arrosage des potagers entre 10h et 20h.
- le lavage des véhicules chez les particuliers (hors stations professionnelles).
Les restrictions aux particuliers ne s’appliquent pas, dès lors qu’il y a utilisation d’eau de pluie récupérée, sauf interdiction d’arroser entre 10h et 20 h et pas d’interdiction pour le système du « goutte à goutte ».
Ces dispositions s’appliquent à compter du lendemain du jour de la publication de l’arrêté préfectoral pour une durée de 2 mois.
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation et de suspension provisoire des usages de l’eau ainsi prescrites.
Agriculture :
Pas de restriction pour l’abreuvement du bétail. Les mesures de restriction ne s’appliquent pas, dès lors qu’il y a utilisation d’eau de pluie récupérée et que les arrosages ont lieu entre 20h et 10 h. Pas de restriction horaire en situation d’alerte s’il y a utilisation du système du « goutte à goutte » ou du paillage.
Les seules cultures donnant lieu à dérogation automatique sont : le maraîchage comprenant toutes les cultures légumières, les pépinières, les vergers irrigués en goutte à goutte, l’horticulture, les cultures de semence, la moutarde, les cultures expérimentales de l’INRAE.
