Expertises des zones humides

- Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de la communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS), les techniciens de la société Ecoscop sont autorisés, par arrêté préfectoral n°90-2019-11-21-001, à pénétrer sur les terrains privés, afin de réaliser des expertises visant à rechercher la présence éventuelle de zones humides sur des terrains potentiellement constructibles d’une superficie supérieure à 25 ares.