Réfugiés Ukrainiens
Dans le contexte de la guerre qui touche l'Ukraine, de nombreux habitants de ce pays viennent se réfugier en France accompagnés de leur famille. Ces personnes se verront accorder un statut de « protection temporaire » permettant aux préfectures de leur délivrer un titre de séjour à leur arrivée sur le territoire, en application de la directive 2001/55/CE.
Compte tenu de l’urgence et de la précarité de la situation de ces familles, le Gouvernement a souhaité que ces personnes puissent accéder, dès leur arrivée en France, à la protection universelle maladie, ainsi qu’à la complémentaire santé solidaire non participative (sans formulaire de demande, sans examen des ressources), sur présentation de l’Autorisation provisoire de séjour.
Le Gouvernement a souhaité également que les droits à la protection universelle maladie des ressortissants ukrainiens résidant en France, et dont le titre de séjour a expiré, soient automatiquement prolongés (les durées seront précisées ultérieurement).
Par ailleurs, les ressortissants français rapatriés d’Ukraine ou de Russie, ainsi que leurs conjoints, pourront bénéficier d’une affiliation à la protection universelle maladie dès leur arrivée en France, sans application du délai de carence prévus aux articles L.160-5 et D.160-2 du code de la sécurité sociale.
Compte tenu de l’urgence et de la précarité de la situation de ces familles, le Gouvernement a souhaité que ces personnes puissent accéder, dès leur arrivée en France, à la protection universelle maladie, ainsi qu’à la complémentaire santé solidaire non participative (sans formulaire de demande, sans examen des ressources), sur présentation de l’Autorisation provisoire de séjour.
Le Gouvernement a souhaité également que les droits à la protection universelle maladie des ressortissants ukrainiens résidant en France, et dont le titre de séjour a expiré, soient automatiquement prolongés (les durées seront précisées ultérieurement).
Par ailleurs, les ressortissants français rapatriés d’Ukraine ou de Russie, ainsi que leurs conjoints, pourront bénéficier d’une affiliation à la protection universelle maladie dès leur arrivée en France, sans application du délai de carence prévus aux articles L.160-5 et D.160-2 du code de la sécurité sociale.
