Artifices, carburant en récipient et acide interdits
Arrêtés portant interdiction de vente, de distribution, d'achat, de carburant, d'acides, d'artifices
Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a interdit par arrêté préfectoral du 29 juin 2023 :
Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a interdit par arrêté préfectoral du 29 juin 2023 :
- la cession, la vente et l’utilisation d’artifices (catégories F1, F2, F3, F4)dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du jeudi 29 juin 2023 à 17h00 au lundi 3 juillet 2023 à 8h00 .
- de celle de la distribution, la vente et l’achat de carburants dans des récipients transportables, sauf exceptions dûment justifiées, du jeudi 29 juin 2023 à 17h00 au lundi 3 juillet 2023 à 8h00.
- de celle de la vente, du transport et de l’utilisation d’acide et de tous produits inflammables