Obligation d'équipement des véhicules en période hivernale
À partir du 1er novembre, il sera obligatoire de détenir des chaînes ou d’équiper son véhicule de pneu hiver1 pour circuler sur le territoire de 30 communes du Territoire de Belfort (décision préfectorale après concertation avec les élus locaux).
Liste des 5 communes relevant du périmètre du massif jurassien - arrêté préfectoral n°90-2021-08-26-00001 du 26 août 2021
Beaucourt
Croix
Montbouton
Saint-Dizier-l’Evêque
Villars-le-Sec
Liste des 25 communes relevant du périmètre du massif vosgien - arrêté préfectoral n°90-2021-10-04-00002 du 4 octobre 2021
Anjoutey
Auxelles-Bas
Auxelles-Haut
Bourg-sous-Châtelet
Chaux
Eloie
Etueffont
Evette-Salbert
Felon
Giromagny
Grosmagny
Lachapelle-sous-Chaux
Lachapelle-sous-Rougemont
Lamadeleine-Val-des-Anges
Lepuix
Leval
Petitefontaine
Petitmagny
Riervescemont
Romagny-sous-Rougemont
Rougegoutte
Rougemont-le-Château
Saint-Germain-le-Châtelet
Sermamagny
Vescemont
L’axe routier RD 83 qui traverse certaines de ces communes est toutefois exclu de l’obligation d’équipement.
Une carte consultable sur le site de la Sécurité routière recense l’ensemble des périmètres prévisionnels. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.
Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines.
Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.
Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones ciblées par arrêté préfectoral. Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :
Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
*Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » .
A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera. Elle sera matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :
Liste des 5 communes relevant du périmètre du massif jurassien - arrêté préfectoral n°90-2021-08-26-00001 du 26 août 2021
Beaucourt
Croix
Montbouton
Saint-Dizier-l’Evêque
Villars-le-Sec
Liste des 25 communes relevant du périmètre du massif vosgien - arrêté préfectoral n°90-2021-10-04-00002 du 4 octobre 2021
Anjoutey
Auxelles-Bas
Auxelles-Haut
Bourg-sous-Châtelet
Chaux
Eloie
Etueffont
Evette-Salbert
Felon
Giromagny
Grosmagny
Lachapelle-sous-Chaux
Lachapelle-sous-Rougemont
Lamadeleine-Val-des-Anges
Lepuix
Leval
Petitefontaine
Petitmagny
Riervescemont
Romagny-sous-Rougemont
Rougegoutte
Rougemont-le-Château
Saint-Germain-le-Châtelet
Sermamagny
Vescemont
L’axe routier RD 83 qui traverse certaines de ces communes est toutefois exclu de l’obligation d’équipement.
Une carte consultable sur le site de la Sécurité routière recense l’ensemble des périmètres prévisionnels. Elle sera actualisée puis rendue définitive au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales.
Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines.
Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver.
Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones ciblées par arrêté préfectoral. Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :
- soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
- soit être équipés de quatre pneus hiver* .
Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
*Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » .
A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
A compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation sera progressivement implantée. Elle indiquera les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'appliquera. Elle sera matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :
