Arrêtés préfectoraux
Veuillez cliquer sur les arrêtés suivants pour en prendre connaissance :
Arrêté n° 90 2020 04 90 002 portant fermeture des commerces d'alimentation générale de 20h00 à 6h00 du matin du 10 avril 2020 au 15 avril 2020
Arrêté n° 90 2020 04 08 006 portant interdiction d'accès aux plages, sentiers et chemins de randonnées, pistes cyclables,forêts et parcs dans le Territoire de Belfort
Préfecture du Haut-Rhin / Préfecture de Belfort :
Arrêté BDSC-2020-99-04 portant limitation géographique des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité
Préfecture de Belfort :
Arrêté n° 90 2020 04 90 002 portant fermeture des commerces d'alimentation générale de 20h00 à 6h00 du matin du 10 avril 2020 au 15 avril 2020
Arrêté n° 90 2020 04 08 006 portant interdiction d'accès aux plages, sentiers et chemins de randonnées, pistes cyclables,forêts et parcs dans le Territoire de Belfort
Préfecture du Haut-Rhin / Préfecture de Belfort :
Arrêté BDSC-2020-99-04 portant limitation géographique des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité
