Conseil Municipal du 22 juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2022, l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, dispose que :
"(...) Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.(...)"
En outre, l’article L 2121-25 du CGCT prévoit que : "Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe."
Ordre du jour
1) Approbation du PV du conseil du 21 mai 2024
2) Convention pour la délégation de l’instruction des dossiers de demande de pose d’enseignes et publicité au GBCA
3) Demande de subvention auprès de la CAF (extension bâtiment périscolaire)
4) Demande de subvention auprès du pôle métropolitain (extension bâtiment périscolaire)
5) Demande de subvention auprès du Département (extension bâtiment périscolaire)
6) Informations diverses (marché travaux extension et réhabilitation du périscolaire).
"(...) Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.(...)"
En outre, l’article L 2121-25 du CGCT prévoit que : "Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe."
Ordre du jour
1) Approbation du PV du conseil du 21 mai 2024
2) Convention pour la délégation de l’instruction des dossiers de demande de pose d’enseignes et publicité au GBCA
3) Demande de subvention auprès de la CAF (extension bâtiment périscolaire)
4) Demande de subvention auprès du pôle métropolitain (extension bâtiment périscolaire)
5) Demande de subvention auprès du Département (extension bâtiment périscolaire)
6) Informations diverses (marché travaux extension et réhabilitation du périscolaire).
