Arrêté préfectoral : l'entretien de haies, bosquets, ourlets
La préfecture du Territoire de Belfort nous informe de la nouvelle réglementation sur les interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le département.
Monsieur le Préfet notifie que :
Monsieur le Préfet notifie que :
- Cet arrêté porte sur les haies, bosquets et ourlets forestiers situés en dehors des propriétés attenantes aux habitations et espaces publics urbains
- Toute intervention d’entretien est interdite du 15 mars au 31 août (sauf autorisation administrative préalable)
