Dossier de concertation publique
Dossier de concertation publique du 1er mars au 1er avril 2024
relative à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
sur la commune de Châtenois-les-Forges
Communiqué
En application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et par délibération n° 004-2024 du 6 février 2024, le Conseil Municipal de Châtenois-les-Forges a fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Conformément à cette délibération, un dossier de concertation publique est mis à disposition du public du 1er mars au 1er avril 2024 selon les modalités suivantes :
A l’issue de la concertation, un bilan sera établi et débattu en conseil municipal.
relative à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
sur la commune de Châtenois-les-Forges
Communiqué
En application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, et par délibération n° 004-2024 du 6 février 2024, le Conseil Municipal de Châtenois-les-Forges a fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Conformément à cette délibération, un dossier de concertation publique est mis à disposition du public du 1er mars au 1er avril 2024 selon les modalités suivantes :
- En Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00, jusqu’à 18h00 le jeudi. Un registre permet au public de formuler des observations.
- Par voie électronique :
A l’issue de la concertation, un bilan sera établi et débattu en conseil municipal.
