AVIS AUX ADMINISTRES
Considérant que des rassemblements dans le parc du Château Vermot font l'objet de plaintes régulières de riverains auprès des services de police pour atteinte à la tranquillité publique,
Considérant qu'à l'issue de ces rassemblements il a été constaté par les élus et les services techniques de la Mairie, des dégradations répétées sur le mobilier urbain,
Considérant que les services techniques de la Mairie doivent procéder régulièrement au ramassage de détritus de tout ordre ainsi qu'au nettoyage de ces lieux de rassemblement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sureté et de la salubrité publique,
Il a été décidé d'interdire l'accès et tout rassemblement au parc du Château Vermot au public (sauf aux ayants droit) pour la période allant du 02 août 2021 au 31 août 2021 inclus.
Les infractions seront constatées, verbalisées et poursuivies conformément aux lois par toutes les forces de l'ordre habilitées à dresser procès-verbal.
Considérant qu'à l'issue de ces rassemblements il a été constaté par les élus et les services techniques de la Mairie, des dégradations répétées sur le mobilier urbain,
Considérant que les services techniques de la Mairie doivent procéder régulièrement au ramassage de détritus de tout ordre ainsi qu'au nettoyage de ces lieux de rassemblement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sureté et de la salubrité publique,
Il a été décidé d'interdire l'accès et tout rassemblement au parc du Château Vermot au public (sauf aux ayants droit) pour la période allant du 02 août 2021 au 31 août 2021 inclus.
Les infractions seront constatées, verbalisées et poursuivies conformément aux lois par toutes les forces de l'ordre habilitées à dresser procès-verbal.
