DEROGATION AU CONFINEMENT / CHASSE

Ci-joint l'arrêté préfectoral n°90-2020-12-03-001 modifiant l'arrêté préfectoral n° 90-2020-11-05-002 portant réglementation des activités d'intérêt général visant à réduire les dégâts causés par le gibier aux cultures, prairies, forêts et aux biens.

Cet arrêté prend effet le jour de sa publication officielle au recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort.