Your town hall / News / ARRETES PREFECTORAUX

ARRETES PREFECTORAUX

Arrêtés portant interdiction de vente, de distribution, d'achat, de carburant, d'acides, d'artifices

Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, a interdit par arrêté préfectoral du 29 juin 2023:
  • la cession, la vente et l’utilisation d’artifices (catégories F1, F2, F3, F4)dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, du jeudi 29 juin 2023 à 17h00 au lundi 3 juillet 2023 à 8h00 .
Toujours avec la volonté de prévenir la survenance de troubles à la tranquillité et à l’ordre public, cette interdiction s’accompagne :
  • de celle de la distribution, la vente et l’achat de carburants dans des récipients transportables, sauf exceptions dûment justifiées, du jeudi 29 juin 2023 à 17h00 au lundi 3 juillet 2023 à 8h00. 
  • En effet, l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser les carburants et combustibles domestiques.
  • de celle de la vente, du transport et de l’utilisation d’acide et de tous produits inflammables