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CONSEIL MUNICIPAL 21 NOVEMBRE 2022

Ordre du jour :
  • Appel des conseillers
  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Grand Belfort – Modalités de reversement de la taxe d’aménagement
  • État – Subvention DETR – DSIL 2023
  • Finance – Décision modificative n°1
  • Conseil Départemental – Groupement de commande signalisation verticale
  • Conseil Départemental – Groupement de commande peinture
  • Forêt – Affouage 2022-2023
  • Forêt – État d’assiette 2022-2023
  • Ressources humaines – Motion de soutien au Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif – Secrétaire de Mairie (GASM)
  • Centre de Gestion – Adhésion au contrat groupe de l’assurance statutaire
  • ILLIWAP – Adhésion
  • Grand Belfort – Rapport d’observations définitives de la Chambre des Comptes
  • Salle communale – Charges de location
  • Questions et informations diverses
Le compte rendu est consultable au tableau d'affichage de la mairie.