FAQ déplacements durant le confinement

• Qu’est-ce qu’un motif familial impérieux ?

Un motif familial impérieux correspond à une situation manifestement nourrie d’urgence ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai pour y répondre. Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

•  La taille et l’entretien des forêts, bûcheronnage et affouage sont-ils autorisés ?

Est-il possible également de se déplacer pour aller chercher du bois ou des éléments de
biomasse pour chauffer son domicile ? Est-il possible d’effectuer les récoltes de fruits
tardifs (exemple : olives, noix, etc.) ?
L’entretien des forêts, le bûcheronnage ou les récoltes de fruits sont possibles s’il s’agit d’une
activité professionnelle.
Il est autorisé de se déplacer pour l’affouage ou pour aller chercher du bois ou de la biomasse
pour se chauffer, en cochant la case « déplacements pour effectuer des achats de première
nécessité ».

• Est-il possible de déménager ?

Un déménagement est autorisé s’il ne peut être différé, et constitue un motif de dérogation à l’interdiction de se déplacer à condition d’être effectué seul ou par un professionnel. En revanche, il n’est pas possible de réunir un groupe d’amis pour effectuer ce déménagement.
Dans toute la mesure du possible, la signature des actes de ventes ou des contrats de location doit se faire par voie dématérialisée. A défaut, un déplacement resterait possible, en cochant la case « motif familial impérieux ». Tous les actes liés à un déménagement peuvent être autorisés sous ce même motif (signature debail, remise de clés, état de lieux). En revanche, il n’est pas possible de visiter des appartements pour une future acquisition.
 

• Est-il possible d’aller chasser ?
  La chasse de « loisir » n’est pas autorisée. Les battues administratives ou tout autre type de chasse autorisée dans le cadre du plan de chasse, pour la lutte contre les dégâts aux cultures ou encore pour la surveillance sanitaire de la faune sauvage sont par contre possibles : il convient de cocher la case « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l'autorité administrative » de l’attestation de déplacement dérogatoire.
• Les mariages sont ils possibles ?
  Les mariages civils sont autorisés dans la limite de 6 personnes en plus de l’officier d’état civil et des fonctionnaires municipaux, quel que soit le lieu où il est célébré.

 

• Dans quelles conditions peuvent être organisées les cérémonies commémoratives ?
  La situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 ne permet pas de tenir les cérémonies commémoratives dans le format habituel (public, porte-drapeaux, représentants d’associations,présence de troupes).

Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de tenir des cérémonies (11 novembre notamment) en format restreint, semblables aux cérémonies du 8 mai et précisées dans un protocole qui sera transmis aux préfectures.

 

• Les opérations électorales prévues durant le confinement sont-elles maintenues ?
  Les opérations de vote peuvent être considérées comme des convocations de l’autorité
  administrative et donc donner lieu à un déplacement dérogatoire pour les votants. Les élections
  partielles peuvent donc se tenir, dans le respect des protocoles sanitaires.

 

• Les activités de soins d'esthétique à domicile peuvent-elles se dérouler au domicile du client ?
  Non, à l'exception des soins à domicile destinés à des personnes dépendantes.

 

• Les déchetteries sont-elles ouvertes ?
  Oui, tous les services publics ont vocation à continuer à accueillir les usagers, tant professionnels que particuliers.

 

• La règle du 1km s'applique-t-elle à tous les déplacements ?
  Non, la limite de 1km autour du domicile ne s'applique que pour les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne, pour pratiquer une activité physique individuelle, se promener avec les seules personnes de votre domicile, ou liés aux besoins des animaux de compagnie.

Les autres déplacements pour un des motifs listés sur les attestations dérogatoires sont autorisés, y compris entre région.