Avis de consultation
Je vous informe que la préfète des Vosges va organiser la mise à disposition du public du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) échéance 4 (2024-2029) des infrastructures de transports terrestres relevant de l’État dans son département, conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’Environnement.
Cette consultation se déroulera du 08/06/2024 au 08/08/2024 inclus.
Le public sera informé quinze jours avant l’ouverture de cette consultation par un avis dans la presse, doublé d’un avis en ligne sur le site de la Préfecture des Vosges et d’un affichage en mairie des communes concernées dont votre commune. Le public pourra prendre connaissance du projet et formuler ses observations dans les conditions présentées dans l’avis ci-joint.
Ainsi, vous trouverez ci-joint le présent avis de mise à disposition au public du projet du PPBE de l’État au moins quinze jours avant le début de l’ouverture soit le 24/05/2024 au plus tard et pendant toute la durée de cette mise à disposition.
Cette consultation se déroulera du 08/06/2024 au 08/08/2024 inclus.
Le public sera informé quinze jours avant l’ouverture de cette consultation par un avis dans la presse, doublé d’un avis en ligne sur le site de la Préfecture des Vosges et d’un affichage en mairie des communes concernées dont votre commune. Le public pourra prendre connaissance du projet et formuler ses observations dans les conditions présentées dans l’avis ci-joint.
Ainsi, vous trouverez ci-joint le présent avis de mise à disposition au public du projet du PPBE de l’État au moins quinze jours avant le début de l’ouverture soit le 24/05/2024 au plus tard et pendant toute la durée de cette mise à disposition.
