Collecte des ordures ménagéres - dépots sauvages
Depuis le 1er janvier 2024, Le service de collecte des ordures ménagères est facturé selon la redevance incitative dans les 14 communes de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
Vous devez posséder un bac pucé provenant de la Communauté de Communes ou être venu en mairie retirer votre dotation en sac rouge, les seuls qui sont acceptés dans les bacs de regroupement (avec fourniture d’une clé pour avoir accès aux bacs de regroupement)
PAS ENCORE INSCRIT AU SERVICE ?
Contactez immédiatement le Service déchets redevance incitative : 03 29 27 16 76 / ri@cchautesvosges.fr
En cas de fraude avérée, de déclaration erronée ou falsifiée, ou de non déclaration de la part de l’usager, celui-ci est passible d’une « redevance incitative forfaitaire » annuelle représentant 2 fois la redevance REGLEMENT DE LA FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE correspondant à un bac ou sacs de la catégorie qui est la sienne (par exemple, 120 L présenté 12 fois sur l’année pour une famille de 2/3 personnes).
En cas de dépôt d’ordures en dehors des bacs de regroupements, une verbalisation pour « Dépôts sauvages » est effectuée conformément à l’article R635-8 du Code Pénal soit 135 € d’amende.
Un premier constat de « Dépôts sauvages » vient d’être effectué sur la commune et deux contraventions ont étés dressées.
Vous devez posséder un bac pucé provenant de la Communauté de Communes ou être venu en mairie retirer votre dotation en sac rouge, les seuls qui sont acceptés dans les bacs de regroupement (avec fourniture d’une clé pour avoir accès aux bacs de regroupement)
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Contactez immédiatement le Service déchets redevance incitative : 03 29 27 16 76 / ri@cchautesvosges.fr
En cas de fraude avérée, de déclaration erronée ou falsifiée, ou de non déclaration de la part de l’usager, celui-ci est passible d’une « redevance incitative forfaitaire » annuelle représentant 2 fois la redevance REGLEMENT DE LA FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE correspondant à un bac ou sacs de la catégorie qui est la sienne (par exemple, 120 L présenté 12 fois sur l’année pour une famille de 2/3 personnes).
En cas de dépôt d’ordures en dehors des bacs de regroupements, une verbalisation pour « Dépôts sauvages » est effectuée conformément à l’article R635-8 du Code Pénal soit 135 € d’amende.
Un premier constat de « Dépôts sauvages » vient d’être effectué sur la commune et deux contraventions ont étés dressées.
