Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L'arrêté ministériel du 12 février dernier reconnait l'état de catastrophe naturelle suite aux évènements climatiques des 13 et 14 novembre 2023.

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la publication du Journal Officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184269