Conseil municipal du 21 décembre 2021

Le conseil municipal se réunira le mardi 21 décembre 2021 à 20 heures 00 en mairie.

ORDRE DU JOUR

• Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2021
• Décisions prises par M le Maire en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT

1. Tableau des redevances 2022
2. Tarifs fourniture de chaleur 2022
3. Tarifs funéraires 2022
4. Tarifs eau et assainissement 2022
5. Participation pour eaux pluviales 2021
6. Contribution 2021 des budgets annexes au budget général
7. Contribution 2021 au budget Régie Culture Animations
8. Autorisation d’engagement de dépenses avant adoption des budgets primitifs 2022
9. Avenants aux marchés de réhabilitation du Collège
10. Règlement du service de distribution de chaleur
11. Vente parcelle AX 585
12. Motion CDG88/AMRV
13. Transfert emprunt Médiathèque à la CCHV
14. QUESTIONS DIVERSES