ARRÊTÉ de Circulation Rue André Gardon
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : PORTANT ARRETE DE REGLEMENTATION DE CIRCULATION Rue André Gardon
Le Maire de la commune de Provenchères-et-Colroy,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2211, L 2212-2, L 2212-3 et L 2219-9
Vu la loi n°82-213 du 9 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983.
Considérant la demande formulée par Madame BECK Nadine.
ARRETE
Article 1 : Pour des raisons de déménagement, la circulation sera interdite le dimanche 23/02/2020 et le dimanche 01/03/2020 rue André Gardon.
Article 2: La signalisation sera installée et maintenue par la commune.
Article 3: Les infractions aux présentes dispositions seront sanctionnées par procès-verbal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de celui-ci.
Article 5 : La Brigade de Gendarmerie de Provenchères-et-Colroy est chargée de l’application du présent arrêté.
Fait à Provenchères-et-Colroy, le 20/02/2020
Le Maire,
Ch. PETIT
