GAEC de l'étoile : Attestation d'autorisation d'exploiter

Vous trouverez en pièce jointe l’attestation tacite d'autorisation d'exploiter valant décision d’autorisation d’exploiter prise par le Préfet de région dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable d’exploiter concernant des terrains situés sur notre commune.

Cette attestation tacite d'autorisation d'exploiter de dossier complet fait l’objet d’un affichage en mairie d’une durée d’un mois.