CONSEIL MUNICIPAL - 29 NOVEMBRE 2024 - Ordre du jour
Voici l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal qui se déroulera VENDREDI 29 NOVEMBRE 2024 à 19 H à la Mairie.
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 septembre 2024
- SDEV - Electrification rurale : rénovation du réseau d’éclairage public
- Rénovation du réseau d’éclairage public : sollicitation d’un fonds de concours de la CASDDV
- ONF : devis d’enlèvement de chablis
- Assurance statutaire : contrat de groupe 2025-2028
- Convention de droit d’usage de supports au profit de Losange
- Convention RGPD 2025-2026
- Révision annuelle du bail à usage professionnel
- Dépôts sauvages d’ordures ménagères : fixation du barème de traitement des amendes administratives
- Délégation au Maire pour l’admission en non-valeur des sommes inférieures à 100 euros
- Modalité d’exercice des fonctions de référent déontologue de l’élu local
- Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
- Achat de 3 armoires de rangement
- Achat d’un fauteuil de bureau
- Questions diverses : urbanisme …
