Extrait de l'arrêté municipal de déplacement en forêt
Considérant les risques importants de chutes d’arbres calcinés pouvant mettre en danger les promeneurs et sportifs dans les parcelles 16 à 22 du massif forestier de Mortagne suite à l'incendie du 10 août,
Considérant les importants travaux forestiers qui doivent être mis en œuvre pour sécuriser les accès,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des espaces boisés calcinés sur son territoire communal.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’ensemble des accès aux zones brûlées, parcelles 16 à 22 du massif forestier de Mortagne est interdit à toute circulation, notamment la circulation de tous véhicules terrestres à moteur, des vélos, cavaliers, promeneurs et sportifs.
ARTICLE 2 : Cette mesure prend effet à compter du 12 août 2022, 10h00 et ce jusqu’au 26 août 2022 23h59
ARTICLE 3 : Seuls les propriétaires et ayants droit, ainsi-que les services de sécurité pourront accéder aux parcelles citées en article 1 afin d’assurer leurs activités respectives.
Sont notamment concernés par l’alinéa précédent les services d’incendie et de secours, l’ONF, les services du Département des Vosges, les services de police et de gendarmerie, les services techniques de la commune de Mortagne.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par la voie d’affichage en mairie.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Mortagne, Monsieur le Commandant de la gendarmerie nationale de Bruyères, Monsieur le directeur de l’ONF, Madame le Maire de Brouvelieures sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
