CR conseil municipal du 22/10/25.
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2025 à 20 heures 00 au Grand Salon de l’Hôtel de Ville - Place de l’Hôtel de Ville 88230 FRAIZE, sous la Présidence de Caroline LEROGNON, Maire de Fraize.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien – JACQUEL Felaniaina - PERROTEY Christelle– FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël – CUNY Annick – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - MAIULLARI Claire - SALIER Christian - SIMON Martine – FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés : ILUNGA Nancy - CARGEMEL Sylvie ( pouvoir à Christelle PERROTEY)-
MOSER Gabrielle (pouvoir à Christian SALIER) - OLIVEIRA Fernando (pouvoir à Damien PERSON) – VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absent : //
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS :
. 4 Parcelles forestières ont été vendues lors de la vente de bois qui s’est déroulée le 23 septembre dernier, représentant une recette de 128 875 €uros.
. Des accords de subventions ont été donnés pour le projet d’aménagement de l’ancienne boulangerie :
REGION GRAND EST :
158 952 € au titre du soutien à résorption des friches et verrues paysagères
170 000 € au titre des centralités rurales et urbaines pour un aménagement durable des territoires.
DEPARTEMENT DES VOSGES :
21 407 € au titre des amendes de police (pour la création d’un parc de stationnement).
. Monsieur Özadam Firat, Propriétaire de l’usine FRAGOLA et le PDG Monsieur Özer Kürekci, sollicite le soutien visible de la municipalité.
Il souhaite exprimer sa sincère reconnaissance pour l’occasion de cette rencontre à Fraize. Créer en 2019, Fragola Industries est devenue l’un des plus grands employeurs étrangers de la région. Leur objetctif a toujours été d’établir une présence industrielle durable, contribuant positivement à la vie économique et sociale de Fraize.
. L’enquête publique du PLUiH se poursuit jusqu’au 5 novembre prochain à 12 heures.
La permanence des 2 commissaires-enquêteurs s’est déroulée mercredi dernier 15 octobre (forte affluence). Le registre et les plans sont tenus à disposition du public à l’accueil de la Mairie.
Il ne faut pas hésiter à venir consigner vos remarques ou demandes.
. La municipalité a fait l’acquisition de 2 enceintes et 4 micros.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2025 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 17 septembre 2025, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité).
2. Travaux de la Rue des Aulnes : Demande de subventions : retirée. Nous avons un délai supplémentaire pour déposer les dossiers de subventions.
3. Marché de travaux Route de Guerreau : Révision des prix du lot n°01.
Le conseil municipal autorise l’émission d’un titre de perception à l’encontre de l’entreprise LINGENHELD TP, du montant dont elle est redevable envers la commune de Fraize, soit 1 191.34 €uros HT.
(Vote à l’unanimité).
4. Révision des tarifs de location des terrains communaux :
Le conseil municipal fixe le montant des redevances pour la location de terrains communaux en fonction de l’indice National des fermages.
(Vote à l’unanimité - Monsieur Mathieu JOANNES n’a pas pris part au vote).
5. Remboursement des frais de transports scolaires 2025-2026 (3ème tranche):
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires à 5 familles qui en ont fait la demande, soit un montant total de 470 €uros.
(Vote à l’unanimité).
6. Remboursement de « chèques sport » aux associations :
Le conseil municipal autorise le remboursement de 16 chèques sport d’un montant individuel de 10 €uros, soit 160 €uros, à deux associations qui ont participé à la fête du Sport qui s’est déroulée à Fraize le 30 août 2025.
(Vote à l’unanimité).
7. Exonération de cotisation foncière des entreprises situées en Zone France Ruralités:
Le conseil municipal décide d’instaurer, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les Zones France Ruralités Revitalisation et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466G du code général des impôts.
(Vote à l’unanimité).
8. Restauration scolaire : Adhésion au groupement de commandes du lycée Poincaré de Nancy:
Le conseil municipal autorise la signature de la convention d’adhésion au groupement de commandes avec le lycée Poincaré de Nancy, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée illimitée et poursuit la fourniture et la livraison de denrée alimentaires avec le commerce local.
(Vote à l’unanimité).
9. Ouverture dominicale des commerces 2026 : retirée.
10. Mutuelle santé : modification du montant de la participation employeur au 1er janvier 2026
Le conseil municipal décide de fixer à 15 €uros par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » à compter du 1er janvier 2026 (montant minimum obligatoire).
(Vote à l’unanimité).
11. Marché des installations thermiques : renouvellement de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Bureau d’Etudes EPURE Ingénierie
Le conseil municipal décide de renouveler le contrat de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du marché des installations thermiques avec le Bureau d’Etudes EPURE Ingénierie , à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de un an renouvelable deux fois.
(Vote à l’unanimité).
12. Demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) dans le Département des Vosges :
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion du Syndicat Intercommunal Scolaire du Ban de Vagney.
(Vote à l’unanimité).
13. Echanges de terrains entre le Syndicat Scolaire et la Commune de FRAIZE (régularisation du foncier du Collège de la Haute-Meurthe) :
Le conseil municipal autorise les échanges de terrains entre la Commune de FRAIZE et le Syndicat Intercommunal Scolaire de FRAIZE permettant de finaliser la procédure de régularisation du foncier du Collège de la Hauthe-Meurthe.
(Vote à l’unanimité).
14. Questions diverses : //
Fin de séance : 20:35.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien – JACQUEL Felaniaina - PERROTEY Christelle– FINANCE Jean-François - MICLO Mickaël – CUNY Annick – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - MAIULLARI Claire - SALIER Christian - SIMON Martine – FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés : ILUNGA Nancy - CARGEMEL Sylvie ( pouvoir à Christelle PERROTEY)-
MOSER Gabrielle (pouvoir à Christian SALIER) - OLIVEIRA Fernando (pouvoir à Damien PERSON) – VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absent : //
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS :
. 4 Parcelles forestières ont été vendues lors de la vente de bois qui s’est déroulée le 23 septembre dernier, représentant une recette de 128 875 €uros.
. Des accords de subventions ont été donnés pour le projet d’aménagement de l’ancienne boulangerie :
REGION GRAND EST :
158 952 € au titre du soutien à résorption des friches et verrues paysagères
170 000 € au titre des centralités rurales et urbaines pour un aménagement durable des territoires.
DEPARTEMENT DES VOSGES :
21 407 € au titre des amendes de police (pour la création d’un parc de stationnement).
. Monsieur Özadam Firat, Propriétaire de l’usine FRAGOLA et le PDG Monsieur Özer Kürekci, sollicite le soutien visible de la municipalité.
Il souhaite exprimer sa sincère reconnaissance pour l’occasion de cette rencontre à Fraize. Créer en 2019, Fragola Industries est devenue l’un des plus grands employeurs étrangers de la région. Leur objetctif a toujours été d’établir une présence industrielle durable, contribuant positivement à la vie économique et sociale de Fraize.
. L’enquête publique du PLUiH se poursuit jusqu’au 5 novembre prochain à 12 heures.
La permanence des 2 commissaires-enquêteurs s’est déroulée mercredi dernier 15 octobre (forte affluence). Le registre et les plans sont tenus à disposition du public à l’accueil de la Mairie.
Il ne faut pas hésiter à venir consigner vos remarques ou demandes.
. La municipalité a fait l’acquisition de 2 enceintes et 4 micros.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2025 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 17 septembre 2025, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité).
2. Travaux de la Rue des Aulnes : Demande de subventions : retirée. Nous avons un délai supplémentaire pour déposer les dossiers de subventions.
3. Marché de travaux Route de Guerreau : Révision des prix du lot n°01.
Le conseil municipal autorise l’émission d’un titre de perception à l’encontre de l’entreprise LINGENHELD TP, du montant dont elle est redevable envers la commune de Fraize, soit 1 191.34 €uros HT.
(Vote à l’unanimité).
4. Révision des tarifs de location des terrains communaux :
Le conseil municipal fixe le montant des redevances pour la location de terrains communaux en fonction de l’indice National des fermages.
(Vote à l’unanimité - Monsieur Mathieu JOANNES n’a pas pris part au vote).
5. Remboursement des frais de transports scolaires 2025-2026 (3ème tranche):
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires à 5 familles qui en ont fait la demande, soit un montant total de 470 €uros.
(Vote à l’unanimité).
6. Remboursement de « chèques sport » aux associations :
Le conseil municipal autorise le remboursement de 16 chèques sport d’un montant individuel de 10 €uros, soit 160 €uros, à deux associations qui ont participé à la fête du Sport qui s’est déroulée à Fraize le 30 août 2025.
(Vote à l’unanimité).
7. Exonération de cotisation foncière des entreprises situées en Zone France Ruralités:
Le conseil municipal décide d’instaurer, à compter du 1er janvier 2027, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les Zones France Ruralités Revitalisation et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466G du code général des impôts.
(Vote à l’unanimité).
8. Restauration scolaire : Adhésion au groupement de commandes du lycée Poincaré de Nancy:
Le conseil municipal autorise la signature de la convention d’adhésion au groupement de commandes avec le lycée Poincaré de Nancy, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée illimitée et poursuit la fourniture et la livraison de denrée alimentaires avec le commerce local.
(Vote à l’unanimité).
9. Ouverture dominicale des commerces 2026 : retirée.
10. Mutuelle santé : modification du montant de la participation employeur au 1er janvier 2026
Le conseil municipal décide de fixer à 15 €uros par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » à compter du 1er janvier 2026 (montant minimum obligatoire).
(Vote à l’unanimité).
11. Marché des installations thermiques : renouvellement de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le Bureau d’Etudes EPURE Ingénierie
Le conseil municipal décide de renouveler le contrat de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du marché des installations thermiques avec le Bureau d’Etudes EPURE Ingénierie , à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de un an renouvelable deux fois.
(Vote à l’unanimité).
12. Demande d’adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) dans le Département des Vosges :
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion du Syndicat Intercommunal Scolaire du Ban de Vagney.
(Vote à l’unanimité).
13. Echanges de terrains entre le Syndicat Scolaire et la Commune de FRAIZE (régularisation du foncier du Collège de la Haute-Meurthe) :
Le conseil municipal autorise les échanges de terrains entre la Commune de FRAIZE et le Syndicat Intercommunal Scolaire de FRAIZE permettant de finaliser la procédure de régularisation du foncier du Collège de la Hauthe-Meurthe.
(Vote à l’unanimité).
14. Questions diverses : //
Fin de séance : 20:35.
