Conseil municipal
COMPTE- RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 5 décembre 2023
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le mardi 5 décembre 2023 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – ILUNGA Nancy – FINANCE Jean-François – CUNY Annick – CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc – JOANNES Mathieu – SALIER Christian – SIMON Martine – FLEURENTDIDIER François -
Excusés :
MOSER Gabrielle (pouvoir à Christian SALIER) – MICLO Michaël (pouvoir à Martine ANTOINE) – VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) – MARGUET Patricia (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) – MAIULLARI Claire (pouvoir à Damien PERSON) – BARADEL Jean-Marie – RIBER Dominique (pouvoir à François FLEURENTDIDIER).
Absent :
BALTHAZARD Eric
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2023
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 25 octobre 2023, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Ouverture de crédits d’investissements dans l’attente du vote du budget 2024
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts dans l’attente de l’adoption du vote du budget principal, pour un montant de 360 197.10 €uros.
(Vote à l’unanimité)
3. Décision Modificative n°5 du budget communal
Considérant l’insuffisance de crédits au chapitre 66, le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à la Décision Modificative n°5 du budget communal, permettant le paiement des intérêts d’emprunts.
(Vote à l’unanimité)
4. Décision Modificative n°6 du budget communal
La subvention octroyée pour l’acquisition de matériels de désherbage et de produits phytosanitaires a été encaissée en doublon, à la fois sur le budget communal en 2018 et sur le budget eau en 2019 et il convient de régulariser cette situation budgétaire par Décision Modificative n°6 du budget communal.
(Vote à l’unanimité)
…/…
4A. Décision Modificative n°7 du budget communal
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à la Décision Modificative n°7 du budget communal afin de régulariser des écritures comptables (dépassements de crédits budgétaires au chapitre 014).
(Vote à l’unanimité)
5. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Pour faire suite à l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, le conseil municipal valide le Règlement Budgétaire et Financier ayant pour objectif de fixer les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent dans la préparation des actes administratifs.
(Vote à l’unanimité)
6. Dissolution du budget annexe eau potable
Considérant qu’il n’est pas nécessaire de renouveler la convention de gestion de la compétence eau potable conclue pour une durée de quatre ans entre la Commune de FRAIZE et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, arrivant à son terme au 31 décembre 2023, le conseil municipal approuve la dissolution du budget annexe Eau potable DSP (Délégation de Service Public).
(Vote à l’unanimité)
7. Créances éteintes
Le conseil municipal décide de passer en créances éteintes (effacement de dettes suite à procédure de surendettement) la somme de 232.17 €uros due au titre de montants impayés de cantine, garderie et CLSH.
(Vote à la majorité. 1 contre : François Fleurentdidier)
8. Remboursement de frais de transports scolaires (3ème tranche)
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires, soit 94 € par enfant, à trois familles fraxiniennes qui en ont fait la demande.
(Vote à l’unanimité)
9. Subvention pour voyage scolaire en Andalousie organisé par le Collège de la Haute-Meurthe
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention permettant de réduire le coût du séjour aux familles pour les élèves participant à un voyage scolaire en Andalousie, de 10 € par élève fraxinien et par nuitée, dans la limite de 5 nuitées maximum.
(Vote à l’unanimité)
10. Aménagement du centre-bourg de FRAIZE : lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre concernant le programme de travaux d’aménagement du centre-bourg de FRAIZE lancé dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». Ce projet de restructuration urbaine a pour but de raccrocher le parc Nicolas Géliot à la voie verte et de rendre possible le reprofilage de la RD 415 dans la traversée de FRAIZE.
(Vote à l’unanimité)
11. Ouvertures dominicales 2024 du magasin Carrefour Market
Le conseil municipal autorise l’ouverture exceptionnelle du magasin Carrefour Market, les dimanches 7 et 14 janvier,11 février, 31 mars, 19 mai, 23 et 30 juin, 10 novembre, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
(Vote à l’unanimité)
12. Révision des tarifs de location des appartements et des garages communaux
Le conseil municipal fixe le montant mensuel des loyers des appartements et des garages communaux, revalorisés respectivement en fonction de l’Indice de Référence des Loyers et de l’Indice du Coût de la Construction (2ème trimestre 2023), applicables au 1er janvier 2024 et décide de maintenir le montant du loyer annuel de la Maison de Santé, identique à celui de 2023.
(Vote à l’unanimité)
13. Révision des tarifs de location des terrains communaux
Le conseil municipal fixe le montant des redevances pour la location des terrains communaux en fonction de l’indice national des fermages 2023.
(Vote à l’unanimité. Mathieu JOANNES n’a pas pris part au vote).
…/…
14. Adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale
Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’adhésion du Syndicat intercommunal scolaire « les Affluents de la Mortagne » et du Syndicat intercommunal d’acquisition et de gestion de matériel d’entretien des deux vallées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
15. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Dans le cadre de la mise en place du nouveau PLUiH, le conseil municipal identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies et décide d’étendre ces zones à l’ensemble du ban communal.
(Vote à l’unanimité)
16. Acquisition d’une parcelle de terrain
Le conseil municipal autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°667 d’une superficie de 1 887 m2 lieudit « les Sèches Tournées » auprès de Monsieur Joannes-Grotz, à l’euro symbolique et demande le classement de cette parcelle dans le tableau de la voirie communale.
(Vote à l’unanimité)
17. Modification du règlement de location de la salle polyvalente
Le conseil municipal modifie le règlement de location de la salle polyvalente par l’ajout de l’article 14 fixant le nombre de personnes autorisées à occuper la salle.
(Vote à l’unanimité)
18. Création d’un emploi d’adjoint technique non permanent
Le conseil municipal décide la création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C, à temps non complet, soit 20 heures hebdomadaires à compter du 6 décembre 2023 et pour une durée de un an, renouvelable.
(Vote à l’unanimité)
19. Attribution de primes de pouvoir d’achat au personnel communal
Le conseil municipal décide de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions réglementaires.
(Vote à l’unanimité)
20. Convention « Petits déjeuners à l’école »
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à renouveler la convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’année scolaire 2023-2024. Ce dispositif permet d’offrir aux élèves de maternelle, durant le temps scolaire, un petit-déjeuner à l’école par semaine (le mardi) afin de leur permettre de bien démarrer la journée, de soutenir les familles les plus fragiles et de contribuer à l’acquisition de bonnes habitudes alimentaires.
(Vote à l’unanimité)
21. Questions diverses :
. Débat sur les hypothèses proposées par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges concernant les tarifs d’enlèvement des ordures ménagères.
La séance s’est terminée à 22 heures 05
Séance du mardi 5 décembre 2023
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le mardi 5 décembre 2023 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – OLIVEIRA Fernando – JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – ILUNGA Nancy – FINANCE Jean-François – CUNY Annick – CARGEMEL Sylvie – BERTONI Jean-Marc – JOANNES Mathieu – SALIER Christian – SIMON Martine – FLEURENTDIDIER François -
Excusés :
MOSER Gabrielle (pouvoir à Christian SALIER) – MICLO Michaël (pouvoir à Martine ANTOINE) – VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) – MARGUET Patricia (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) – MAIULLARI Claire (pouvoir à Damien PERSON) – BARADEL Jean-Marie – RIBER Dominique (pouvoir à François FLEURENTDIDIER).
Absent :
BALTHAZARD Eric
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2023
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 25 octobre 2023, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Ouverture de crédits d’investissements dans l’attente du vote du budget 2024
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts dans l’attente de l’adoption du vote du budget principal, pour un montant de 360 197.10 €uros.
(Vote à l’unanimité)
3. Décision Modificative n°5 du budget communal
Considérant l’insuffisance de crédits au chapitre 66, le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à la Décision Modificative n°5 du budget communal, permettant le paiement des intérêts d’emprunts.
(Vote à l’unanimité)
4. Décision Modificative n°6 du budget communal
La subvention octroyée pour l’acquisition de matériels de désherbage et de produits phytosanitaires a été encaissée en doublon, à la fois sur le budget communal en 2018 et sur le budget eau en 2019 et il convient de régulariser cette situation budgétaire par Décision Modificative n°6 du budget communal.
(Vote à l’unanimité)
…/…
4A. Décision Modificative n°7 du budget communal
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder à la Décision Modificative n°7 du budget communal afin de régulariser des écritures comptables (dépassements de crédits budgétaires au chapitre 014).
(Vote à l’unanimité)
5. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Pour faire suite à l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, le conseil municipal valide le Règlement Budgétaire et Financier ayant pour objectif de fixer les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent dans la préparation des actes administratifs.
(Vote à l’unanimité)
6. Dissolution du budget annexe eau potable
Considérant qu’il n’est pas nécessaire de renouveler la convention de gestion de la compétence eau potable conclue pour une durée de quatre ans entre la Commune de FRAIZE et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, arrivant à son terme au 31 décembre 2023, le conseil municipal approuve la dissolution du budget annexe Eau potable DSP (Délégation de Service Public).
(Vote à l’unanimité)
7. Créances éteintes
Le conseil municipal décide de passer en créances éteintes (effacement de dettes suite à procédure de surendettement) la somme de 232.17 €uros due au titre de montants impayés de cantine, garderie et CLSH.
(Vote à la majorité. 1 contre : François Fleurentdidier)
8. Remboursement de frais de transports scolaires (3ème tranche)
Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires, soit 94 € par enfant, à trois familles fraxiniennes qui en ont fait la demande.
(Vote à l’unanimité)
9. Subvention pour voyage scolaire en Andalousie organisé par le Collège de la Haute-Meurthe
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention permettant de réduire le coût du séjour aux familles pour les élèves participant à un voyage scolaire en Andalousie, de 10 € par élève fraxinien et par nuitée, dans la limite de 5 nuitées maximum.
(Vote à l’unanimité)
10. Aménagement du centre-bourg de FRAIZE : lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre concernant le programme de travaux d’aménagement du centre-bourg de FRAIZE lancé dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». Ce projet de restructuration urbaine a pour but de raccrocher le parc Nicolas Géliot à la voie verte et de rendre possible le reprofilage de la RD 415 dans la traversée de FRAIZE.
(Vote à l’unanimité)
11. Ouvertures dominicales 2024 du magasin Carrefour Market
Le conseil municipal autorise l’ouverture exceptionnelle du magasin Carrefour Market, les dimanches 7 et 14 janvier,11 février, 31 mars, 19 mai, 23 et 30 juin, 10 novembre, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
(Vote à l’unanimité)
12. Révision des tarifs de location des appartements et des garages communaux
Le conseil municipal fixe le montant mensuel des loyers des appartements et des garages communaux, revalorisés respectivement en fonction de l’Indice de Référence des Loyers et de l’Indice du Coût de la Construction (2ème trimestre 2023), applicables au 1er janvier 2024 et décide de maintenir le montant du loyer annuel de la Maison de Santé, identique à celui de 2023.
(Vote à l’unanimité)
13. Révision des tarifs de location des terrains communaux
Le conseil municipal fixe le montant des redevances pour la location des terrains communaux en fonction de l’indice national des fermages 2023.
(Vote à l’unanimité. Mathieu JOANNES n’a pas pris part au vote).
…/…
14. Adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale
Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’adhésion du Syndicat intercommunal scolaire « les Affluents de la Mortagne » et du Syndicat intercommunal d’acquisition et de gestion de matériel d’entretien des deux vallées au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.
(Vote à l’unanimité)
15. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Dans le cadre de la mise en place du nouveau PLUiH, le conseil municipal identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies et décide d’étendre ces zones à l’ensemble du ban communal.
(Vote à l’unanimité)
16. Acquisition d’une parcelle de terrain
Le conseil municipal autorise l’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°667 d’une superficie de 1 887 m2 lieudit « les Sèches Tournées » auprès de Monsieur Joannes-Grotz, à l’euro symbolique et demande le classement de cette parcelle dans le tableau de la voirie communale.
(Vote à l’unanimité)
17. Modification du règlement de location de la salle polyvalente
Le conseil municipal modifie le règlement de location de la salle polyvalente par l’ajout de l’article 14 fixant le nombre de personnes autorisées à occuper la salle.
(Vote à l’unanimité)
18. Création d’un emploi d’adjoint technique non permanent
Le conseil municipal décide la création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique relevant de la catégorie C, à temps non complet, soit 20 heures hebdomadaires à compter du 6 décembre 2023 et pour une durée de un an, renouvelable.
(Vote à l’unanimité)
19. Attribution de primes de pouvoir d’achat au personnel communal
Le conseil municipal décide de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions réglementaires.
(Vote à l’unanimité)
20. Convention « Petits déjeuners à l’école »
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à renouveler la convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’année scolaire 2023-2024. Ce dispositif permet d’offrir aux élèves de maternelle, durant le temps scolaire, un petit-déjeuner à l’école par semaine (le mardi) afin de leur permettre de bien démarrer la journée, de soutenir les familles les plus fragiles et de contribuer à l’acquisition de bonnes habitudes alimentaires.
(Vote à l’unanimité)
21. Questions diverses :
. Débat sur les hypothèses proposées par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges concernant les tarifs d’enlèvement des ordures ménagères.
La séance s’est terminée à 22 heures 05
