Compte rendu du conseil municipal du 6/12/2022
COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL - Séance du mardi 6 décembre 2022
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le mardi 6 décembre 2022 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – ILUNGA Nancy – MICLO Michaël – CUNY Annick - CARGEMEL Sylvie – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu – SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) - BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Damien PERSON) – MAIULLARI Claire (pouvoir à Martine ANTOINE) - SALIER Christian ( pouvoir à Gabrielle MOSER)- BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absent : //
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS :
. Nous avons eu, en date du 26 octobre dernier, le versement de 33 361 € sur le compte 515 pour des subventions au titre des amendes de police.
Il s’agit des deux dossiers suivants :
- 14 876 € : pour la route du Giron (subvention au titre des amendes de police 2022)
- 18 485 € : 1ère subvention pour la rue du Pont de la Forge au titre des amendes de police 2022
(1ère tranche)
. La dernière vente de bois organisée par l’Office National des Forêts s’est déroulée le 15 novembre dernier.
La commune de FRAIZE a vendu la parcelle forestière n°20 d’un volume de 472.38 m3 (résineux) à la scierie MANDRAY, pour un montant de 22 616 €.
. Le 27 octobre dernier nous a été communiqué par le PETR du Pays de la Déodatie, le bilan du Programme « Habiter Mieux en Déodatie » qui couvre aujourd’hui la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges et la ville de Gérardmer. Il sera également étendu à la Communauté de Communes de Gérardmer Hautes-Vosges.
Les données chiffrées pour les années 2020-2021 sur notre commune sont les suivantes :
En 2020 : 4 dossiers déposés auprès de l’ANAH, pour un montant de travaux de 60 601.31 € dont 2 500 € d’aide de l’intercommunalité.
En 2021 : 1 dossier constitué auprès de l’ANAH, pour un montant de travaux de 41 958.13 € aidés à hauteur de 22 500 € dont 3 000 € d’aide de l’intercommunalité.
. Par courrier du 22 novembre dernier, l’Etablissement Français du Sang nous a de nouveau remercié et adressé leur reconnaissance pour l’organisation de la journée du Don du Sang qui s’est déroulée lundi 21 novembre de 16h à 19h30.
39 personnes (dont 2 nouveaux donneurs).
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Démission et installation au sein du conseil municipal :
Le conseil municipal prend acte de l’installation de Madame Dominique RIBER en tant que nouvelle conseillère municipale, issue de la liste « AGIR ENSEMBLE POUR FRAIZE » à compter du 6 décembre 2022, suite à la démission pour raisons personnelles, de Madame Virginie MARCHAL, actée le 18 octobre 2022.
2. Composition des commissions communales :
Le conseil municipal arrête la nouvelle composition des commissions communales, suite à la démission de la conseillère municipale Virginie MARCHAL, membre au sein de la Commission externe « Bien-être ».
(Vote à l’unanimité)
3. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2022 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 octobre 2022, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité / 1 abstention : Dominique RIBER).
4. Remboursement des frais de transports scolaires :
Le conseil municipal décide de procéder à une troisième tranche de remboursement des frais de transports scolaires à 5 familles qui en ont fait la demande, soit 94 €uros par enfant pour l’année scolaire 2022/2023.
(Vote à l’unanimité)
5. Révision des tarifs de location des appartements communaux et de la Maison de Santé :
Le conseil municipal fixe le montant mensuel des loyers des appartements communaux applicables au 1er janvier 2023, révisés en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL 2ème trimestre 2022) et du loyer de la Maison de Santé, revalorisé en fonction de l’Indice du Coût de la Construction (ICC 2ème trimestre 2022).
(Vote à l’unanimité)
6. Révision des tarifs de location des terrains communaux :
Le Conseil Municipal fixe le montant des redevances pour la location des terrains communaux en fonction de l’indice national des fermages 2022.
Mathieu Joannes ne prend pas part au vote.
(Vote à l’unanimité)
7. Révision des tarifs de restauration scolaire :
Le conseil municipal décide de fixer le tarif du repas au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
. 4.00 € pour les enfants de FRAIZE
. 4.50 € pour les enfants des Communes extérieures
. 10.00 € en cas d’absence injustifiée
. 4.50 € en cas de présence sans être inscrit.
(Vote à l’unanimité)
8. Subvention pour voyage scolaire du Collège de la Haute-Meurthe en Pologne :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention permettant de réduire le coût du séjour des familles pour les élèves participant à un voyage scolaire en Pologne, de 10 € par élève fraxinien et par nuitée, dans la limite de 5 nuitée maximum.
(Vote à l’unanimité)
9. Subvention pour voyage scolaire du Collège de la Haute-Meurthe en Grèce :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention aux élèves fraxiniens participants à un voyage scolaire en Grèce, à un montant identique et dans les mêmes conditions que celle attribuée aux élèves qui partiront en Pologne.
(Vote à l’unanimité)
10. Renouvellement de la convention « Petit déjeuner à l’école » :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à renouveler la convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’année scolaire 2022-2023. Ce dispositif permet d’offrir aux élèves de maternelle, durant le temps scolaire, un petit déjeuner à l’école par semaine, subventionné à hauteur de 1.30 € par élève pour la fourniture des aliments à l’école.
(Vote à l’unanimité)
11. Marché de restauration scolaire :
Le conseil municipal décide de retenir la Société API RESTAURATION pour le marché de fournitures et de prestations de services en matière de restauration scolaire, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
(Vote à l’unanimité)
12. Restauration scolaire - Conventions avec les fournisseurs et producteurs locaux :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les conventions, pour une durée de un an renouvelable deux fois, avec des producteurs locaux pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas à la cantine scolaire :
- Boucherie TOUSSAINT de FRAIZE pour la fourniture de viandes et charcuteries;
- Ferme de Xéfosse de PLAINAING pour la fourniture de fromages et de yaourts;
- Boulangerie BECLIER de FRAIZE pour la fourniture de pain;
- Le Pondoir du Cours de La Chapelle Devant Bruyères pour la fourniture des œufs.
(Vote à l’unanimité)
13. Décision Modificative n°2 du Budget communal :
Dans le cadre de l’opération groupée d’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie lancée par la commune avec l’appui du Pays de la Déodatie, le conseil municipal fixe le montant à refacturer aux administrés à 45.50 € par récupérateur et décide de procéder à une décision modificative n°02 du budget communal afin d’ajuster les crédits correspondants.
(Vote à l’unanimité)
14. Décision Modificative n°03 du Budget communal :
le conseil municipal décide de procéder à une décision modificative n°03 du budget communal afin de pouvoir récupérer la TVA sur les factures de fonctionnement correspondant à des travaux réalisés en régie au cours de l’année 2022 - dépenses pouvant ouvrir droit au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)-.
(Vote à l’unanimité)
15. Ouvertures dominicales 2023 du magasin Carrefour Market :
Le conseil municipal autorise l’ouverture exceptionnelle du magasin Carrefour Market les dimanches 30 avril, 7 mai, 13 août, 10 décembre, 24 décembre et 31 décembre 2023.
(Vote à l’unanimité)
16. Rue du Pont de la Forge / Demandes de subventions :
Le conseil municipal sollicite des subventions complémentaires au taux maximum pour la réalisation des travaux de la Rue du Pont de la Forge et valide le plan de financement prévisionnel.
(Vote à l’unanimité)
17. Demande de subvention pour réfection de voirie au Col de Mandray :
Le conseil municipal sollicite la subvention du Conseil Départemental sur les crédits réservés pour 2023 au taux maximum, soit 20%, pour la réfection d’une portion de voirie au Col de Mandray.
(Vote à l’unanimité)
18. Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges (CAF) :
Le conseil municipal sollicite la subvention de la CAF des Vosges pour des aménagements au CAJ.
(Vote à l’unanimité)
19. Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR pour les travaux d’étanchéité de la toiture du Stand de tir :
Le conseil municipal sollicite la subvention pour la 2eme tranche du toit du stand de tir pour 40 m auprès de la DETR.
( Vote à l’unanimité)
20. Urbanisme - Reversement de la taxe d’Aménagement 2022 :
Le conseil municipal adopte le principe de reversement de 0% de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
(Vote à l’unanimité)
21. Attribution de subvention à l’école Jules Ferry pour projet artistique et culturel :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 800 €uros à l’école Jules Ferry pour la réalisation d’un projet artistique et culturel intitulé « Notre nouvelle cour : une terre d’accueil à s’approprier » porté par l’ensemble des classes de l’école.
(Vote à l’unanimité)
22. Attribution de subvention au RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté) de l’école Jules Ferry :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1.50 € par élève, à raison de 130 élèves scolarisés (de la grande section de maternelle à la classe de CM2) pour l’année scolaire 2022-2023. Cette aide permettra l’acquisition de matériel spécialisé et apportera une aide aux apprentissages des élèves qui rencontrent des difficultés persistantes.
(Vote à l’unanimité)
23. Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables :
Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur des sommes impayées suite au décès de deux personnes fraxiniennes, pour un montant total de 344.61 €.
(Vote à l’unanimité)
24. Ouverture d’un poste d’Adjoint Territorial Principal d’Animation de 1ère Classe (avancement de grade) :
Le conseil municipal décide la fermeture d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de 2ème classe et l’ouverture d’un poste d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de 1ère Classe (avancement de grade) au 1er janvier 2023.
(Vote à l’unanimité).
25. Modification du tableau du personnel communal :
Le conseil municipal décide, à la suite à d’un départ en retraite et d’une démission, la suppression de deux postes permanents d’Adjoints Techniques Territoriaux (un poste à 30 heures et un poste à 35 heures) et ouvre un nouveau poste permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2023.
(Vote à l’unanimité)
26. Marché de performance énergétique des installations thermiques - attribution de marché :
Le conseil municipal décide d’attribuer le marché de performance énergétique des installations thermiques à ENGIE Energie de Nancy, pour une durée de 138 mois, soit du 1er janvier 2023 au 30 juin 2034.
(Vote à l’unanimité)
27. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de la rue du Pont de la Forge :
Le conseil municipal décide de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du marché des installations thermiques au Bureau d’Etudes EPURE Ingénierie de METZ à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de un an, renouvelable deux fois.
(Vote à l’unanimité)
28. Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de la rue du Pont de la Forge :
Le conseil municipal approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune de FRAIZE et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges relative aux travaux d’aménagement de la rue du Pont de la Forge (réhabilitation des réseaux d’eaux potable et pluviale).
(Vote à l’unanimité)
29. Augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail d’un Adjoint d’Animation :
Le conseil municipal autorise l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint d’Animation, (passage de 24 heures à 30 heures) à compter du 1er janvier 2023, pour faire face à un accroissement d’activité au Centre Animation Jeunesse.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 21:09.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le mardi 6 décembre 2022 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – ILUNGA Nancy – MICLO Michaël – CUNY Annick - CARGEMEL Sylvie – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu – SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON) - BERTONI Jean-Marc (pouvoir à Damien PERSON) – MAIULLARI Claire (pouvoir à Martine ANTOINE) - SALIER Christian ( pouvoir à Gabrielle MOSER)- BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absent : //
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS :
. Nous avons eu, en date du 26 octobre dernier, le versement de 33 361 € sur le compte 515 pour des subventions au titre des amendes de police.
Il s’agit des deux dossiers suivants :
- 14 876 € : pour la route du Giron (subvention au titre des amendes de police 2022)
- 18 485 € : 1ère subvention pour la rue du Pont de la Forge au titre des amendes de police 2022
(1ère tranche)
. La dernière vente de bois organisée par l’Office National des Forêts s’est déroulée le 15 novembre dernier.
La commune de FRAIZE a vendu la parcelle forestière n°20 d’un volume de 472.38 m3 (résineux) à la scierie MANDRAY, pour un montant de 22 616 €.
. Le 27 octobre dernier nous a été communiqué par le PETR du Pays de la Déodatie, le bilan du Programme « Habiter Mieux en Déodatie » qui couvre aujourd’hui la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté de Communes de Bruyères Vallons des Vosges et la ville de Gérardmer. Il sera également étendu à la Communauté de Communes de Gérardmer Hautes-Vosges.
Les données chiffrées pour les années 2020-2021 sur notre commune sont les suivantes :
En 2020 : 4 dossiers déposés auprès de l’ANAH, pour un montant de travaux de 60 601.31 € dont 2 500 € d’aide de l’intercommunalité.
En 2021 : 1 dossier constitué auprès de l’ANAH, pour un montant de travaux de 41 958.13 € aidés à hauteur de 22 500 € dont 3 000 € d’aide de l’intercommunalité.
. Par courrier du 22 novembre dernier, l’Etablissement Français du Sang nous a de nouveau remercié et adressé leur reconnaissance pour l’organisation de la journée du Don du Sang qui s’est déroulée lundi 21 novembre de 16h à 19h30.
39 personnes (dont 2 nouveaux donneurs).
Le Conseil Municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Démission et installation au sein du conseil municipal :
Le conseil municipal prend acte de l’installation de Madame Dominique RIBER en tant que nouvelle conseillère municipale, issue de la liste « AGIR ENSEMBLE POUR FRAIZE » à compter du 6 décembre 2022, suite à la démission pour raisons personnelles, de Madame Virginie MARCHAL, actée le 18 octobre 2022.
2. Composition des commissions communales :
Le conseil municipal arrête la nouvelle composition des commissions communales, suite à la démission de la conseillère municipale Virginie MARCHAL, membre au sein de la Commission externe « Bien-être ».
(Vote à l’unanimité)
3. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2022 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 octobre 2022, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité / 1 abstention : Dominique RIBER).
4. Remboursement des frais de transports scolaires :
Le conseil municipal décide de procéder à une troisième tranche de remboursement des frais de transports scolaires à 5 familles qui en ont fait la demande, soit 94 €uros par enfant pour l’année scolaire 2022/2023.
(Vote à l’unanimité)
5. Révision des tarifs de location des appartements communaux et de la Maison de Santé :
Le conseil municipal fixe le montant mensuel des loyers des appartements communaux applicables au 1er janvier 2023, révisés en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL 2ème trimestre 2022) et du loyer de la Maison de Santé, revalorisé en fonction de l’Indice du Coût de la Construction (ICC 2ème trimestre 2022).
(Vote à l’unanimité)
6. Révision des tarifs de location des terrains communaux :
Le Conseil Municipal fixe le montant des redevances pour la location des terrains communaux en fonction de l’indice national des fermages 2022.
Mathieu Joannes ne prend pas part au vote.
(Vote à l’unanimité)
7. Révision des tarifs de restauration scolaire :
Le conseil municipal décide de fixer le tarif du repas au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2023 comme suit :
. 4.00 € pour les enfants de FRAIZE
. 4.50 € pour les enfants des Communes extérieures
. 10.00 € en cas d’absence injustifiée
. 4.50 € en cas de présence sans être inscrit.
(Vote à l’unanimité)
8. Subvention pour voyage scolaire du Collège de la Haute-Meurthe en Pologne :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention permettant de réduire le coût du séjour des familles pour les élèves participant à un voyage scolaire en Pologne, de 10 € par élève fraxinien et par nuitée, dans la limite de 5 nuitée maximum.
(Vote à l’unanimité)
9. Subvention pour voyage scolaire du Collège de la Haute-Meurthe en Grèce :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention aux élèves fraxiniens participants à un voyage scolaire en Grèce, à un montant identique et dans les mêmes conditions que celle attribuée aux élèves qui partiront en Pologne.
(Vote à l’unanimité)
10. Renouvellement de la convention « Petit déjeuner à l’école » :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à renouveler la convention de partenariat avec l’Education Nationale pour l’année scolaire 2022-2023. Ce dispositif permet d’offrir aux élèves de maternelle, durant le temps scolaire, un petit déjeuner à l’école par semaine, subventionné à hauteur de 1.30 € par élève pour la fourniture des aliments à l’école.
(Vote à l’unanimité)
11. Marché de restauration scolaire :
Le conseil municipal décide de retenir la Société API RESTAURATION pour le marché de fournitures et de prestations de services en matière de restauration scolaire, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023.
(Vote à l’unanimité)
12. Restauration scolaire - Conventions avec les fournisseurs et producteurs locaux :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer les conventions, pour une durée de un an renouvelable deux fois, avec des producteurs locaux pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas à la cantine scolaire :
- Boucherie TOUSSAINT de FRAIZE pour la fourniture de viandes et charcuteries;
- Ferme de Xéfosse de PLAINAING pour la fourniture de fromages et de yaourts;
- Boulangerie BECLIER de FRAIZE pour la fourniture de pain;
- Le Pondoir du Cours de La Chapelle Devant Bruyères pour la fourniture des œufs.
(Vote à l’unanimité)
13. Décision Modificative n°2 du Budget communal :
Dans le cadre de l’opération groupée d’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie lancée par la commune avec l’appui du Pays de la Déodatie, le conseil municipal fixe le montant à refacturer aux administrés à 45.50 € par récupérateur et décide de procéder à une décision modificative n°02 du budget communal afin d’ajuster les crédits correspondants.
(Vote à l’unanimité)
14. Décision Modificative n°03 du Budget communal :
le conseil municipal décide de procéder à une décision modificative n°03 du budget communal afin de pouvoir récupérer la TVA sur les factures de fonctionnement correspondant à des travaux réalisés en régie au cours de l’année 2022 - dépenses pouvant ouvrir droit au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)-.
(Vote à l’unanimité)
15. Ouvertures dominicales 2023 du magasin Carrefour Market :
Le conseil municipal autorise l’ouverture exceptionnelle du magasin Carrefour Market les dimanches 30 avril, 7 mai, 13 août, 10 décembre, 24 décembre et 31 décembre 2023.
(Vote à l’unanimité)
16. Rue du Pont de la Forge / Demandes de subventions :
Le conseil municipal sollicite des subventions complémentaires au taux maximum pour la réalisation des travaux de la Rue du Pont de la Forge et valide le plan de financement prévisionnel.
(Vote à l’unanimité)
17. Demande de subvention pour réfection de voirie au Col de Mandray :
Le conseil municipal sollicite la subvention du Conseil Départemental sur les crédits réservés pour 2023 au taux maximum, soit 20%, pour la réfection d’une portion de voirie au Col de Mandray.
(Vote à l’unanimité)
18. Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges (CAF) :
Le conseil municipal sollicite la subvention de la CAF des Vosges pour des aménagements au CAJ.
(Vote à l’unanimité)
19. Demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR pour les travaux d’étanchéité de la toiture du Stand de tir :
Le conseil municipal sollicite la subvention pour la 2eme tranche du toit du stand de tir pour 40 m auprès de la DETR.
( Vote à l’unanimité)
20. Urbanisme - Reversement de la taxe d’Aménagement 2022 :
Le conseil municipal adopte le principe de reversement de 0% de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
(Vote à l’unanimité)
21. Attribution de subvention à l’école Jules Ferry pour projet artistique et culturel :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 800 €uros à l’école Jules Ferry pour la réalisation d’un projet artistique et culturel intitulé « Notre nouvelle cour : une terre d’accueil à s’approprier » porté par l’ensemble des classes de l’école.
(Vote à l’unanimité)
22. Attribution de subvention au RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté) de l’école Jules Ferry :
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 1.50 € par élève, à raison de 130 élèves scolarisés (de la grande section de maternelle à la classe de CM2) pour l’année scolaire 2022-2023. Cette aide permettra l’acquisition de matériel spécialisé et apportera une aide aux apprentissages des élèves qui rencontrent des difficultés persistantes.
(Vote à l’unanimité)
23. Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables :
Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur des sommes impayées suite au décès de deux personnes fraxiniennes, pour un montant total de 344.61 €.
(Vote à l’unanimité)
24. Ouverture d’un poste d’Adjoint Territorial Principal d’Animation de 1ère Classe (avancement de grade) :
Le conseil municipal décide la fermeture d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de 2ème classe et l’ouverture d’un poste d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de 1ère Classe (avancement de grade) au 1er janvier 2023.
(Vote à l’unanimité).
25. Modification du tableau du personnel communal :
Le conseil municipal décide, à la suite à d’un départ en retraite et d’une démission, la suppression de deux postes permanents d’Adjoints Techniques Territoriaux (un poste à 30 heures et un poste à 35 heures) et ouvre un nouveau poste permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2023.
(Vote à l’unanimité)
26. Marché de performance énergétique des installations thermiques - attribution de marché :
Le conseil municipal décide d’attribuer le marché de performance énergétique des installations thermiques à ENGIE Energie de Nancy, pour une durée de 138 mois, soit du 1er janvier 2023 au 30 juin 2034.
(Vote à l’unanimité)
27. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de la rue du Pont de la Forge :
Le conseil municipal décide de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi du marché des installations thermiques au Bureau d’Etudes EPURE Ingénierie de METZ à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de un an, renouvelable deux fois.
(Vote à l’unanimité)
28. Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de la rue du Pont de la Forge :
Le conseil municipal approuve la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune de FRAIZE et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges relative aux travaux d’aménagement de la rue du Pont de la Forge (réhabilitation des réseaux d’eaux potable et pluviale).
(Vote à l’unanimité)
29. Augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail d’un Adjoint d’Animation :
Le conseil municipal autorise l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint d’Animation, (passage de 24 heures à 30 heures) à compter du 1er janvier 2023, pour faire face à un accroissement d’activité au Centre Animation Jeunesse.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 21:09.
