Compte rendu du conseil municipal du 2/08/2024
COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL : Séance du vendredi 2 Août 2024.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 2 août 2024 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – PERROTEY Christelle – FINANCE Jean-François – MICLO Mickaël – CUNY Annick – VINCENT Nicolas – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia – JOANNES Mathieu – SALIER Christian – SIMON Martine – FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique
Excusés :
JACQUEL Felaniaina (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) – MAIULLARI Claire (pouvoir à Patricia MARGUET) - CARGEMEL Sylvie ( pouvoir à Christelle PERROTEY) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric - ILLUNGA Nancy.
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS :
. Un remboursement de la ligne de trésorerie a été effectué à hauteur de 80 000 €.
Il reste donc actuellement 200 000 € à rembourser.
. Une injonction de payer de la Préfecture nous est parvenue par courrier en date du 30 avril dernier concernant le remboursement de frais de scolarisation d’enfants fraxiniens scolarisés entre 2016 et 2018 à Plainfaing et à Saint-Dié-des-Vosges pour un montant total de 2 198.85 €.
. Le panneau d’informations lumineux a été installé vendredi 19 juillet dernier sur le trottoir, en bordure de la RD 415 (pratiquement à l’angle de la rue de Lattre et de la Rue du Général Ingold).
Il permet de communiquer en temps réel tous renseignements et informations utiles ainsi que tous les évènements qui se déroulent sur notre commune.
. La dernière collecte de sang a eu lieu vendredi 21 juin dernier au CAM.
36 donneurs ont répondu présents, dont 5 nouveaux.
. Le rapport annuel d’activités rendu sur l’exercice 2023 par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges nous a été transmis et qu’il est à votre disposition au secrétariat de la Mairie (consultable sur demande auprès de Nadine) ou en ligne sur le site du Syndicat : www.sdev88.fr
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 juin 2024 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 juin 2024, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Convention avec la Mairie de Saulcy sur Meurthe pour la mise à disposition de personnel :
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec la Mairie de Saulcy sur Meurthe pour la mise à disposition de Madame Justine BIENVENOT-MACCARINELLI, Directrice BAFD et diplômée d’un BPJEPS, pour assurer des missions de direction de l’extra-scolaire au Centre Animation Jeunesse en cas d’absence sur le poste de Directeur, à compter du 29 juillet 2024 jusqu’au 31 août 2024.
(Vote à l’unanimité)
3. Projet Educatif Territorial et Plan mercredi : convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges et l’Education Nationale
Le conseil municipal valide le Projet Educatif Territorial (PEDT) déterminant les modalités d’organisation et les objectifs des activités périscolaires proposées par le Centre Animation Jeunesse et autorise la signature de la convention avec les services départementaux de l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2024.
(Vote à l’unanimité)
4. Réfection de voirie Route de Guerreau - attribution des marchés :
Le conseil municipal autorise la signature des marchés de travaux de réfection de la route de Guerreau avec les entreprises suivantes, retenues lors de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres :
. Lot 1 (voirie et réseaux divers) :
entreprise LINGENHELD de Sainte Croix en Plaine pour un montant de 499 283.50 € HT
. Lot 2 (espaces verts/mobiliers) : entreprise ID VERDE de Eloyes pour un montant de 45 872.17 € HT
(Vote à l’unanimité)
5. Protection de l’environnement : Contrat avec la Société ALCOME :
Le conseil municipal approuve la signature du contrat-type avec la Société ALCOME , organisme agréé par l’Etat dont la mission est de participer à la réduction de la présence de mégots de cigarettes dans les espaces publics (apport d’un soutien financière et de kits de sensibilisation conformément au contrat).
(Vote à l’unanimité)
6. Renouvellement de l’engagement de la commune dans la certification de gestion durable des forêts PEFC :
Le conseil municipal décide de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pour une durée illimitée, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de FRAIZE possède dans la région Grand Est.
Le processus de certification PEFC permet de valoriser les bois de la commune lors des ventes, d’accéder aux aides publiques, de bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt et de participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.
(Vote à l’unanimité)
7. Remboursement des frais de transport scolaire aux familles fraxiniennes :
Le conseil municipal décide de prendre en charge intégralement le remboursement des frais de transports scolaires pour l’année scolaire 2024-2025 (soit 94 € par enfant) aux familles fraxiniennes qui en ont fait la demande. Pour la première tranche, cela concerne 17 élèves
(Vote à l’unanimité)
8. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :
Le conseil municipal autorise l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables (impayés de 2010) pour un montant de 324 €uros.
(Vote à la majorité - 2 votes contre : Christian Salier & François Fleurendidier)
9A. Modalités d’exercice de fonctions d’un référent déontologue :
Le conseil municipal décide de mettre en place un référent déontologue de l’élu local unique et fixe le cadre d’exercice de ses fonctions (conseil aux élus concernant l’application des principes déontologiques édictés par la charte de l’élu local, de façon à prévenir les risques, notamment de conflits d’intérêts, auxquels ils s’exposent ou exposent leur collectivité).
(Vote à l’unanimité)
9B. Désignation d’un référent déontologue de l’élu local :
Le conseil municipal désigne Madame Elodie DERDAELE, maître de conférence de droit public à l’Université de Lorraine, comme référente déontologue de l’élu local de la commune de FRAIZE, missionnée jusqu’à la fin du mandat actuel des élus locaux prévue en 2026.
(Vote à la majorité - 1 contre : Jean-François Finance).
Fin de la séance : 20:32
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 2 août 2024 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – PERSON Damien – MOSER Gabrielle – OLIVEIRA Fernando – PERROTEY Christelle – FINANCE Jean-François – MICLO Mickaël – CUNY Annick – VINCENT Nicolas – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia – JOANNES Mathieu – SALIER Christian – SIMON Martine – FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique
Excusés :
JACQUEL Felaniaina (pouvoir à Fernando OLIVEIRA) – MAIULLARI Claire (pouvoir à Patricia MARGUET) - CARGEMEL Sylvie ( pouvoir à Christelle PERROTEY) - BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric - ILLUNGA Nancy.
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS :
. Un remboursement de la ligne de trésorerie a été effectué à hauteur de 80 000 €.
Il reste donc actuellement 200 000 € à rembourser.
. Une injonction de payer de la Préfecture nous est parvenue par courrier en date du 30 avril dernier concernant le remboursement de frais de scolarisation d’enfants fraxiniens scolarisés entre 2016 et 2018 à Plainfaing et à Saint-Dié-des-Vosges pour un montant total de 2 198.85 €.
. Le panneau d’informations lumineux a été installé vendredi 19 juillet dernier sur le trottoir, en bordure de la RD 415 (pratiquement à l’angle de la rue de Lattre et de la Rue du Général Ingold).
Il permet de communiquer en temps réel tous renseignements et informations utiles ainsi que tous les évènements qui se déroulent sur notre commune.
. La dernière collecte de sang a eu lieu vendredi 21 juin dernier au CAM.
36 donneurs ont répondu présents, dont 5 nouveaux.
. Le rapport annuel d’activités rendu sur l’exercice 2023 par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges nous a été transmis et qu’il est à votre disposition au secrétariat de la Mairie (consultable sur demande auprès de Nadine) ou en ligne sur le site du Syndicat : www.sdev88.fr
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 juin 2024 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 14 juin 2024, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Convention avec la Mairie de Saulcy sur Meurthe pour la mise à disposition de personnel :
Le conseil municipal autorise la signature d’une convention avec la Mairie de Saulcy sur Meurthe pour la mise à disposition de Madame Justine BIENVENOT-MACCARINELLI, Directrice BAFD et diplômée d’un BPJEPS, pour assurer des missions de direction de l’extra-scolaire au Centre Animation Jeunesse en cas d’absence sur le poste de Directeur, à compter du 29 juillet 2024 jusqu’au 31 août 2024.
(Vote à l’unanimité)
3. Projet Educatif Territorial et Plan mercredi : convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges et l’Education Nationale
Le conseil municipal valide le Projet Educatif Territorial (PEDT) déterminant les modalités d’organisation et les objectifs des activités périscolaires proposées par le Centre Animation Jeunesse et autorise la signature de la convention avec les services départementaux de l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2024.
(Vote à l’unanimité)
4. Réfection de voirie Route de Guerreau - attribution des marchés :
Le conseil municipal autorise la signature des marchés de travaux de réfection de la route de Guerreau avec les entreprises suivantes, retenues lors de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres :
. Lot 1 (voirie et réseaux divers) :
entreprise LINGENHELD de Sainte Croix en Plaine pour un montant de 499 283.50 € HT
. Lot 2 (espaces verts/mobiliers) : entreprise ID VERDE de Eloyes pour un montant de 45 872.17 € HT
(Vote à l’unanimité)
5. Protection de l’environnement : Contrat avec la Société ALCOME :
Le conseil municipal approuve la signature du contrat-type avec la Société ALCOME , organisme agréé par l’Etat dont la mission est de participer à la réduction de la présence de mégots de cigarettes dans les espaces publics (apport d’un soutien financière et de kits de sensibilisation conformément au contrat).
(Vote à l’unanimité)
6. Renouvellement de l’engagement de la commune dans la certification de gestion durable des forêts PEFC :
Le conseil municipal décide de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pour une durée illimitée, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de FRAIZE possède dans la région Grand Est.
Le processus de certification PEFC permet de valoriser les bois de la commune lors des ventes, d’accéder aux aides publiques, de bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt et de participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.
(Vote à l’unanimité)
7. Remboursement des frais de transport scolaire aux familles fraxiniennes :
Le conseil municipal décide de prendre en charge intégralement le remboursement des frais de transports scolaires pour l’année scolaire 2024-2025 (soit 94 € par enfant) aux familles fraxiniennes qui en ont fait la demande. Pour la première tranche, cela concerne 17 élèves
(Vote à l’unanimité)
8. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :
Le conseil municipal autorise l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables (impayés de 2010) pour un montant de 324 €uros.
(Vote à la majorité - 2 votes contre : Christian Salier & François Fleurendidier)
9A. Modalités d’exercice de fonctions d’un référent déontologue :
Le conseil municipal décide de mettre en place un référent déontologue de l’élu local unique et fixe le cadre d’exercice de ses fonctions (conseil aux élus concernant l’application des principes déontologiques édictés par la charte de l’élu local, de façon à prévenir les risques, notamment de conflits d’intérêts, auxquels ils s’exposent ou exposent leur collectivité).
(Vote à l’unanimité)
9B. Désignation d’un référent déontologue de l’élu local :
Le conseil municipal désigne Madame Elodie DERDAELE, maître de conférence de droit public à l’Université de Lorraine, comme référente déontologue de l’élu local de la commune de FRAIZE, missionnée jusqu’à la fin du mandat actuel des élus locaux prévue en 2026.
(Vote à la majorité - 1 contre : Jean-François Finance).
Fin de la séance : 20:32
