Compte rendu du conseil municipal - 8/04/26

COMPTE-RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL - Séance du mercredi 8 avril 2026 à 20 heures 30. 

Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville de FRAIZE, le mercredi 8 avril 2026 à 20 heures 30, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :  
PERSON Damien – ANTOINE Martine – BOUDRY Fabrice – PERROTEY Christelle – ROUSSEL-BRAIBANT Denis – DEPARIS Dominique – FLEURENTDIDIER François – CARGEMEL Sylvie – FERRY Nathalie – SALIER Gabrielle – BERTONI Jean-Marc – MARGUET Patricia – MICLO Michaël – CLAUDE Adélaïde – MOUTH Pascal – MAIULLARI Claire – JACQUOT Ludovic – QUINANZONI Michèle – JOANNES Mathieu – CUNY Annick – SIMON Martine. 

Excusé : VINCENT Nicolas (pouvoir à Caroline LEROGNON).

Absents :  //     
 
A été nommée secrétaire de séance : Martine ANTOINE. 

POINTS D’INFORMATIONS : 
 
. Les arrêtés municipaux individuels accordant des délégations aux adjoints et aux conseillers délégués ont été pris le 25 mars dernier, à la suite de l’installation des conseillers municipaux dans leurs fonctions.

- Monsieur Damien PERSON, 1er adjoint au Maire, Délégué à la vie associative, au sport, aux jumelages, à l’animation de la ville et aux commerces sédentaires et non sédentaires. 

-Martine ANTOINE, 2ème adjointe au Maire, déléguée aux solidarités, aux logements et à la forêt. 

- Monsieur Fabrice BOUDRY, 3ème adjoint au Maire délégué à l’éducation et à l’urbanisme. 

- Madame Christelle PERROTEY, 4ème adjointe au Maire déléguée à la communication, à la mémoire et à l’état civil. 
 
- Monsieur Denis ROUSSEL-BRAIBANT, 5ème adjoint au Maire, délégué aux travaux et à la voirie. 

- Monsieur Dominique DEPARIS, conseiller délégué :
. Appui à l’organisation des manifestations 
. Rôle de conseil pour les travaux communaux
. Gestion de l’atelier de distillerie communale
 
- Monsieur François FLEURENTDIDIER, conseiller délégué :
. Gestion du cimetière communal et suivi des travaux
. Sécurité et entretien des sépultures
. Appui à la gestion forestière
​​​​​
. La vente de bois du 20 mars dernier a permis une recette forestière de 94 000 € (parcelles 5, 6 et 56).
 
. Le conseil communautaire se réunira le samedi 11 avril à partir de 8h30 au POJC à Saint-Dié-des-Vosges. 
 
. Gratuité accordée aux commerçants pour les terrasses d’été, autorisées du 15 avril au 27septembre 2026. 

. Changement de conciliateur de justice : Monsieur Nicolas CASSAGNAU a cessé ses fonctions le 4 mars dernier. Les permanences seront désormais assurées par Monsieur Gabriel LEBLOND. 
 
. Un Arrêté préfectoral a été pris pour interdire tous travaux  (entretien, taille etc..) sur les haies, sur tout le territoire du département des Vosges, entre le 16 mars et le 15 août, ceci afin de protéger la nidification et la reproduction des espèces animales.
 
. La municipalité a pour habitude d’offrir un cadeau aux jeunes mariés fraxiniens. Jusqu’à présent, il s’agissait du livre JEV.  Désormais, ils recevront une bougie fabriquée par l’entreprise « L’ DECO » de Fraize.
 
. Nouvelles entreprises sur notre commune :
-Edouard BATOT des Adelins a créé son entreprise d’arboriste grimpeur (taille – entretien – abattage et démontage). Tél 06 52 54 41 25
-At-Ohm88 : M. Pascal BLAINEAU propose ses services pour la réalisation de divers travaux de bricolage (fixations murales, montages divers, électricité simple, finitions sur mesure etc…) Tél. 06 36 29 53 35
​
. Création de deux nouvelles associations fraxiniennes :
​-Fraxi Dart’s (association de fléchettes)
- Fraxi Trad (association prestations musicales)
 
. Fermeture des agences d’assurances : VECTIUM (Rue de Lattre) et GENERALI (rue de la Costelle) de Fraize.
 
. Monsieur Jean-Paul HOUVION, fraxinien, a fait don du piano Pleyel installé depuis 25 ans à l’école Jules Ferry. Cet instrument prestigieux estimé à 35 000 €uros est désormais propriété de la commune.
 
. Un arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement Impasse Demennemey a été pris à l’occasion des travaux de mise en souterrain des réseaux secs (programmés dans le cadre du projet « boulangerie »).
Réglementation de la circulation et du stationnement sur la RD 23, Rue de Lattre, du 7 avril au 26 juin 2026.
 
. Résiliation au 19 avril 2026 du bail de location du garage n°1 (en face du collège). Celui-ci sera repris dès le 20 avril 2026 (tarif mensuel 38.20 €)
 
. Un point presse a eu lieu lundi 6 avril dernier à 10 heures au Parc Nicolas Géliot avec Monsieur Sébastien BELLOI, entreprise « SB NUISIBLES », qui propose l’installation gratuite de pièges à frelons sur l’ensemble du territoire de notre commune.​​
 
. L’inauguration du parcours « Rando Santé » de 3 kms sur notre commune ​s’est déroulée mardi 30 mars dernier. Ce parcours a été fléché par l’association  « Les Bérets randonneurs » de Plainfaing. Des randonnées « santé » sont organisées tous les 15 jours sur différents parcours.
 
La présentation du nouveau logo et de sa charte graphique de Fraize, réalisés gratuitement par Alice Perrotey, Fraxinienne, a été vue par l’ensemble des conseillers et sera soumise à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes : 

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2026 : 
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 21 mars 2026, ce dernier n’appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité).

 2. Election d’un Président de séance : 
Le conseil municipal désigne Monsieur Damien PERSON, président de séance pour le vote des comptes financiers uniques (CFU) 2025.
(Vote à l’unanimité)

  3 à 14. Budgets Commune, Bois et Maison de Santé  : 
Le conseil municipal a approuvé les Comptes Financiers Uniques 2025, procédé à l’affectation des résultats de l’exercice 2025 et voté les budgets primitifs et les taux de fongibilité des crédits 2026.
Comme le prévoit la loi, Madame le Maire ( ainsi que son pouvoir ) n’a pas pris part au vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) 

Budget Primitif 2026 COMMUNE :
Fonctionnement 
Dépenses :   2 689 765.00 €  
Recettes :     2 832 468.41 € 
Investissement : 
Dépenses :  1 643 549.55 € 
Recettes  :   1 643 549.55 €
(Vote à l’unanimité)

Budget Primitif 2026 BOIS :
Fonctionnement : 
Dépenses :     262 500.00 €        
Recettes :        711 135.05 €
Investissement :
Dépenses :      53 200.00 €
Recettes  :       53 200.00 € 
(Vote à l’unanimité)

Budget Primitif 2026 MAISON DE SANTÉ :
Fonctionnement 
Dépenses :  118 500.00 €
Recettes :    118 500.00 € 
Investissement 
Dépenses :   384 905.42 €
Recettes  :    384 905.42 € 
(Vote à l’unanimité)

15. Vote des taux de fiscalité locale 2026 :

Le conseil municipal a voté le taux des taxes locales pour l’année 2026, sans augmentation de la part communale, identiques à ceux de 2025 comme suit :
. Taxe Foncière (bâti)      :  41.41%
. Taxe Foncière (non bâti) :  27.95%
. Taxe d’Habitation       :  21.00%
Le produit fiscal attendu est de : 1 167 632.00 €
(Vote à l’unanimité)

16. Proposition d’inscription des coupes de bois à l’état d’assiette au titre de l’exercice 2026 : 

Le conseil municipal demande à l’Office National des Forêts d’inscrire les coupes à l’état d’assiette 2026 et de procéder à la désignation de celles qui y sont inscrites (parcelles 31, 45, 48 et 56).  
(Vote à l’unanimité)

17. Programme de travaux en forêt communale pour l’année 2026 : retirée

18. Désignation de représentants et délégués pour siéger dans la commune et à l’extérieur : 
    
A- Membres du CCAS : 
       Elus : Caroline LEROGNON - Martine ANTOINE – Patricia MARGUET – Michèle QUINANZONI – Martine SIMON.
       Non-membres du conseil municipal : Pascale Line CAUMONT – Martine MOUGEL – André PERRIN - Christian SALIER.

B- Syndicat Scolaire : Jean-Marc BERTONI – Damien PERSON

C- Collège de la Haute-Meurthe : Sylvie CARGEMEL – Fabrice BOUDRY

D- Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges : 
Déléguée Titulaire : Martine ANTOINE  
Déléguée Suppléante : Sylvie CARGEMEL

 E- CNAS : 
Déléguée élue : Caroline LEROGNON 
Déléguée agent : Caroline KROPP

F- Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale : Dominique DEPARIS

G- Syndicat Mixte départemental d’Electricité des Vosges : Denis ROUSSEL-BRAIBANT

H- Commission d’Appel d’Offres : 

Délégués Titulaires : Caroline LEROGNON – François FLEURENTDIDIER – Denis ROUSSEL-BRAIBANT
Délégués Suppléants : Dominique DEPARIS – Pascal MOUTH – Martine ANTOINE

I - Correspondante Défense : Annick CUNY

J- Référent Station Verte : Michaël MICLO

K- Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : 
Proposition d’une liste de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants parmi lesquels 8 titulaires et 8 suppléants seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour composer la CCID.

19. Questions diverses :// 

Fin de séance à 21:38.