Compte Rendu du Conseil Municipal
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 7 avril 2023 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle - MICLO Michaël – CUNY Annick – CARGEMEL Sylvie - JOANNES Mathieu - MAIULLARI Claire - SALIER Christian - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François - RIBER Dominique.
Excusés :
BERTONI Jean-Marc ( pouvoir à MOSER Gabrielle)-
FINANCE Jean-François (pouvoir à PERSON Damien) - MARGUET Patricia ( pouvoir à JACQUEL Felaniaina) VINCENT Nicolas (pouvoir à LEROGNON Caroline) – ILUNGA Nancy - BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric.
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
Points d’informations :
• Pour mettre en place la redevance incitative “à la levée du bac” dès le 1er janvier 2024, la Communauté d’Agglomération a chargé l’entreprise SULO de recenser tous les utilisateurs du service de collecte des déchets (particuliers, professionnels) pour équiper d’un bac roulant pour le stockage de leurs ordures ménagères (sacs noirs).Lors de son passage en porte à porte, l’enquêteur vous demandera uniquement des informations utiles à la facturation de la redevance (identité, coordonnées et composition du foyer) et d’autres questions pour parfaitement identifier vos besoins en bac. Aucune information bancaire ne vous sera demandée.
Si vous ne répondez pas à l’enquête, les services de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié- des-Vosges ne pourront pas vous identifier et vos déchets ne seront plus ramassés à partir du 1er janvier 2024. Le forfait le plus élevé vous sera automatiquement appliqué.�En cas d’absence lors des deux passages à des jours et horaires différents, l’enquêteur déposera un avis de passage vous invitant à appeler le numéro vert indiqué (gratuit) afin de programmer un nouveau passage ou répondre à l’enquête par téléphone.�Une question : 03 29 52 65 59
. Nouveaux horaires FRANCE SERVICES FRAIZE – 3A rue Victor Lalevée 03 29 50 17 22
Depuis le lundi 3 avril 2023 le bureau de FRAIZE est ouvert 30 h/semaine au lieu de 24h.
Ce service de proximité intervient et accompagne les personnes pour toutes leurs démarches administratives dans de nombreux domaines, notamment :
- Information, emploi, retraite
- Etat civil, famille
- Santé
- Logement, mobilité, courrier
- Justice
Les horaires sont les suivants :
Lundi 8.30 - 12.00 14.00 - 17.30
Mardi 8.30 - 12.30 14.00 - 17.30
Mercredi 8.00 - 12.30 14.00 - 17.00
Jeudi 8.00 - 12.30 ---
Vendredi 8.00 - 12.30
. A compter du 11 avril prochain, les salles de classes seront équipées de nouveaux ordinateurs.
. La médiathèque « La Boussole » de Saint-Dié-des-Vosges ouvrira ses portes à compter de demain, samedi 8 avril.
. Les travaux du city stade sont terminés ; il est ouvert depuis le 27 mars dernier.
. Les travaux de la Rue du Pont de la Forge vont débuter le 17 avril pour une durée approximative de 8 mois.Un arrêté concernant la circulation a été pris en ce sens :
. La rue du Pont de la Forge est interdite sauf aux riverains
. Une déviation sera mise en place par la RD 415, la Rue de Lattre et la Rue de l’Eglise
(sauf le vendredi, jour de marché hebdomadaire : déviation par la Rue de la Libération).
. La collecte des ordures ménagères sera assurée normalement et l’accès aux véhicules d’urgence sera autorisé (pompiers, ambulances ….)
. Le stationnement sur la Place Louis Flayeux sera maintenu avec accès et sortie uniquement par la rue de l’Eglise.
Les riverains et les parents d’élèves ont été informés de toutes ces dispositions.
. Pour ce qui concerne la réfection de la Route du Col de Mandray pour laquelle une subvention avait été demandée auprès du Conseil Départemental par délibération du 6 décembre 2022, ceux-ci vont pouvoir être engagés également. En effet, la subvention à hauteur de 20% du montant global a été notifiée par arrêté du 30 mars 2023, soit 5 986 €.
. La remise en eau du cimetière est opérationnelle pour les fêtes de Pâques.
. Les inscriptions scolaires en petite section de maternelle ont commencé. Les dossiers d’inscription sont disponibles en Mairie et sont à compléter avant remise à la Directrice de l’école maternelle sur rendez-vous.
. Le goûter de Pâques de nos aînés (+ de 70 ans) se déroulera au CAM mercredi 19 avril à partir de 14 heures. On compte actuellement une quarantaine d’inscriptions.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 mars 2023 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 10 mars 2023, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2 à 16 : Budgets : Mme le Maire remercie Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux décideurs locaux présent à la séance, qui nous a aidé à la préparation des budgets 2023.
Vendredi 10 mars dernier, nous avons pris acte du débat d’orientation budgétaire.
Conformément aux dispositions de l’article L-221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Caroline LEROGNON, Maire, a assisté à la discussion et s’est retirée au moment du vote (entraînant le retrait de son pouvoir) pour tous les comptes administratifs.
Madame Martine ANTOINE a été élue Présidente de séance.
* Budget COMMUNE :
- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)
- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)
- Affectation du résultat de l’exercice 2022 sur le budget communal (Vote à l'unanimité)
- Budget primitif commune 2023 : le Conseil Municipal vote comme suit le budget primitif 2023 de la commune au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.
. Fonctionnement dépenses : 2 271 128.00 €
. Fonctionnement recettes : 2 271 128.00 €
. Investissement dépenses : 1 652 850.41 €
. Investissement recettes : 1 652 850.41 €
(Vote à l’unanimité)
* Budget BOIS :
- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)
- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)
- Affectation du résultat de l’exercice 2022 (Vote à l'unanimité)
- Budget primitif bois 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif bois 2023 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.
. Fonctionnement dépenses : 188 150.00 €
. Fonctionnement recettes : 390 250.10 €
. Investissement dépenses : 9 500.00 €
. Investissement recettes : 31 794.53 €
(Vote à l'unanimité)
*Budget MAISON DE SANTE :
- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)
- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)
- Affectation du résultat de l’exercice 2022 (Vote à l'unanimité)
- Budget Primitif Maison de Santé 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif maison de santé 2023 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.
. Fonctionnement dépenses : 87 000.00 €
. Fonctionnement recettes : 89 966.00 €
. Investissement dépenses : 272 221.29 €
. Investissement recettes : 273 521.29 €
(Vote à l’unanimité)
* Délégation de Service Public (DSP) EAU :
- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)
- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)
- Budget primitif DSP Eau 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif DSP Eau 2023
. Fonctionnement Dépenses : 68 000.00 €
. Fonctionnement Recettes : 68 000.00 €
(Vote à l'unanimité)
A savoir que le budget « Eau » est à la charge de la Communauté d'Agglomération depuis le 1er janvier 2020 -
17 : Budget Transports : Approbation de la dissolution du compte de gestion
Le conseil municipal adopte le compte de gestion de dissolution du budget Transports au 31 décembre 2022.
(Vote à l’unanimité)
18 : Vote du taux des taxes locales 2023 :
Le conseil municipal vote le taux des taxes locales 2023, identiques à ceux de 2022 comme suit :
. Taxe Foncière (bâti) : 41.41 % (dont taux départemental 2022 : 25.65%)
. Taxe Foncière (non bâti) : 27.95 %
. Taxe d’Habitation : 21.00 % (résidences secondaires)
(Vote à l’unanimité)
19 : Programme de travaux en forêt communale:
Le conseil municipal prend connaissance du programme de travaux à entreprendre en forêt communale pour l’année 2023 et l’accepte.
(Vote à l’unanimité)
20. Approbation de la proposition d’inscription des coupes à l’état d’assiette pour 2023 :
Le conseil municipal demande à l’Office National des Forêt d’asseoir les coupes de l’exercice 2023 en forêt communale et de procéder à la désignation des celles relevant du régime forestier qui y sont inscrites.
(Vote à l’unanimité)
21 : Attribution de subventions aux Associations pour l’année 2023 :
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations, pour un montant total de 20 821 €
(Vote à l’unanimité)
22 : Acquisition d’une friteuse
Madame le Maire rend compte au conseil municipal de l’investissement réalisé par l’Association « Animations Touristiques en Haute-Meurthe »(ATEHM) dans le cadre des animations touristiques, soit une friteuse gaz pour un montant de 1 150 € HT (1 380 € TTC). Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager cette dépense et à solliciter la participation financière de l’«ATEHM » du montant hors taxes qui sera majoré du différentiel de TVA.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 21 heures 14.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine - PERSON Damien - MOSER Gabrielle - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle - MICLO Michaël – CUNY Annick – CARGEMEL Sylvie - JOANNES Mathieu - MAIULLARI Claire - SALIER Christian - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François - RIBER Dominique.
Excusés :
BERTONI Jean-Marc ( pouvoir à MOSER Gabrielle)-
FINANCE Jean-François (pouvoir à PERSON Damien) - MARGUET Patricia ( pouvoir à JACQUEL Felaniaina) VINCENT Nicolas (pouvoir à LEROGNON Caroline) – ILUNGA Nancy - BARADEL Jean-Marie - BALTHAZARD Eric.
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
Points d’informations :
• Pour mettre en place la redevance incitative “à la levée du bac” dès le 1er janvier 2024, la Communauté d’Agglomération a chargé l’entreprise SULO de recenser tous les utilisateurs du service de collecte des déchets (particuliers, professionnels) pour équiper d’un bac roulant pour le stockage de leurs ordures ménagères (sacs noirs).Lors de son passage en porte à porte, l’enquêteur vous demandera uniquement des informations utiles à la facturation de la redevance (identité, coordonnées et composition du foyer) et d’autres questions pour parfaitement identifier vos besoins en bac. Aucune information bancaire ne vous sera demandée.
Si vous ne répondez pas à l’enquête, les services de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié- des-Vosges ne pourront pas vous identifier et vos déchets ne seront plus ramassés à partir du 1er janvier 2024. Le forfait le plus élevé vous sera automatiquement appliqué.�En cas d’absence lors des deux passages à des jours et horaires différents, l’enquêteur déposera un avis de passage vous invitant à appeler le numéro vert indiqué (gratuit) afin de programmer un nouveau passage ou répondre à l’enquête par téléphone.�Une question : 03 29 52 65 59
. Nouveaux horaires FRANCE SERVICES FRAIZE – 3A rue Victor Lalevée 03 29 50 17 22
Depuis le lundi 3 avril 2023 le bureau de FRAIZE est ouvert 30 h/semaine au lieu de 24h.
Ce service de proximité intervient et accompagne les personnes pour toutes leurs démarches administratives dans de nombreux domaines, notamment :
- Information, emploi, retraite
- Etat civil, famille
- Santé
- Logement, mobilité, courrier
- Justice
Les horaires sont les suivants :
Lundi 8.30 - 12.00 14.00 - 17.30
Mardi 8.30 - 12.30 14.00 - 17.30
Mercredi 8.00 - 12.30 14.00 - 17.00
Jeudi 8.00 - 12.30 ---
Vendredi 8.00 - 12.30
. A compter du 11 avril prochain, les salles de classes seront équipées de nouveaux ordinateurs.
. La médiathèque « La Boussole » de Saint-Dié-des-Vosges ouvrira ses portes à compter de demain, samedi 8 avril.
. Les travaux du city stade sont terminés ; il est ouvert depuis le 27 mars dernier.
. Les travaux de la Rue du Pont de la Forge vont débuter le 17 avril pour une durée approximative de 8 mois.Un arrêté concernant la circulation a été pris en ce sens :
. La rue du Pont de la Forge est interdite sauf aux riverains
. Une déviation sera mise en place par la RD 415, la Rue de Lattre et la Rue de l’Eglise
(sauf le vendredi, jour de marché hebdomadaire : déviation par la Rue de la Libération).
. La collecte des ordures ménagères sera assurée normalement et l’accès aux véhicules d’urgence sera autorisé (pompiers, ambulances ….)
. Le stationnement sur la Place Louis Flayeux sera maintenu avec accès et sortie uniquement par la rue de l’Eglise.
Les riverains et les parents d’élèves ont été informés de toutes ces dispositions.
. Pour ce qui concerne la réfection de la Route du Col de Mandray pour laquelle une subvention avait été demandée auprès du Conseil Départemental par délibération du 6 décembre 2022, ceux-ci vont pouvoir être engagés également. En effet, la subvention à hauteur de 20% du montant global a été notifiée par arrêté du 30 mars 2023, soit 5 986 €.
. La remise en eau du cimetière est opérationnelle pour les fêtes de Pâques.
. Les inscriptions scolaires en petite section de maternelle ont commencé. Les dossiers d’inscription sont disponibles en Mairie et sont à compléter avant remise à la Directrice de l’école maternelle sur rendez-vous.
. Le goûter de Pâques de nos aînés (+ de 70 ans) se déroulera au CAM mercredi 19 avril à partir de 14 heures. On compte actuellement une quarantaine d’inscriptions.
Le conseil municipal a voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 mars 2023 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 10 mars 2023, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2 à 16 : Budgets : Mme le Maire remercie Monsieur Clément ENDERLIN, conseiller aux décideurs locaux présent à la séance, qui nous a aidé à la préparation des budgets 2023.
Vendredi 10 mars dernier, nous avons pris acte du débat d’orientation budgétaire.
Conformément aux dispositions de l’article L-221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Caroline LEROGNON, Maire, a assisté à la discussion et s’est retirée au moment du vote (entraînant le retrait de son pouvoir) pour tous les comptes administratifs.
Madame Martine ANTOINE a été élue Présidente de séance.
* Budget COMMUNE :
- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)
- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)
- Affectation du résultat de l’exercice 2022 sur le budget communal (Vote à l'unanimité)
- Budget primitif commune 2023 : le Conseil Municipal vote comme suit le budget primitif 2023 de la commune au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.
. Fonctionnement dépenses : 2 271 128.00 €
. Fonctionnement recettes : 2 271 128.00 €
. Investissement dépenses : 1 652 850.41 €
. Investissement recettes : 1 652 850.41 €
(Vote à l’unanimité)
* Budget BOIS :
- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)
- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)
- Affectation du résultat de l’exercice 2022 (Vote à l'unanimité)
- Budget primitif bois 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif bois 2023 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.
. Fonctionnement dépenses : 188 150.00 €
. Fonctionnement recettes : 390 250.10 €
. Investissement dépenses : 9 500.00 €
. Investissement recettes : 31 794.53 €
(Vote à l'unanimité)
*Budget MAISON DE SANTE :
- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)
- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)
- Affectation du résultat de l’exercice 2022 (Vote à l'unanimité)
- Budget Primitif Maison de Santé 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif maison de santé 2023 au niveau du chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement.
. Fonctionnement dépenses : 87 000.00 €
. Fonctionnement recettes : 89 966.00 €
. Investissement dépenses : 272 221.29 €
. Investissement recettes : 273 521.29 €
(Vote à l’unanimité)
* Délégation de Service Public (DSP) EAU :
- Approbation du compte de gestion 2022 (Vote à l'unanimité)
- Approbation du compte administratif 2022 (Vote à l’unanimité)
- Budget primitif DSP Eau 2023 : le conseil municipal vote comme suit le budget primitif DSP Eau 2023
. Fonctionnement Dépenses : 68 000.00 €
. Fonctionnement Recettes : 68 000.00 €
(Vote à l'unanimité)
A savoir que le budget « Eau » est à la charge de la Communauté d'Agglomération depuis le 1er janvier 2020 -
17 : Budget Transports : Approbation de la dissolution du compte de gestion
Le conseil municipal adopte le compte de gestion de dissolution du budget Transports au 31 décembre 2022.
(Vote à l’unanimité)
18 : Vote du taux des taxes locales 2023 :
Le conseil municipal vote le taux des taxes locales 2023, identiques à ceux de 2022 comme suit :
. Taxe Foncière (bâti) : 41.41 % (dont taux départemental 2022 : 25.65%)
. Taxe Foncière (non bâti) : 27.95 %
. Taxe d’Habitation : 21.00 % (résidences secondaires)
(Vote à l’unanimité)
19 : Programme de travaux en forêt communale:
Le conseil municipal prend connaissance du programme de travaux à entreprendre en forêt communale pour l’année 2023 et l’accepte.
(Vote à l’unanimité)
20. Approbation de la proposition d’inscription des coupes à l’état d’assiette pour 2023 :
Le conseil municipal demande à l’Office National des Forêt d’asseoir les coupes de l’exercice 2023 en forêt communale et de procéder à la désignation des celles relevant du régime forestier qui y sont inscrites.
(Vote à l’unanimité)
21 : Attribution de subventions aux Associations pour l’année 2023 :
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions aux associations, pour un montant total de 20 821 €
(Vote à l’unanimité)
22 : Acquisition d’une friteuse
Madame le Maire rend compte au conseil municipal de l’investissement réalisé par l’Association « Animations Touristiques en Haute-Meurthe »(ATEHM) dans le cadre des animations touristiques, soit une friteuse gaz pour un montant de 1 150 € HT (1 380 € TTC). Le conseil municipal autorise Madame le Maire à engager cette dépense et à solliciter la participation financière de l’«ATEHM » du montant hors taxes qui sera majoré du différentiel de TVA.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 21 heures 14.
