Compte rendu conseil municipal 27/01/23
COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 27 janvier 2023.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 27 janvier 2023 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – MOSER Gabrielle ( à partir de 20:30 / délibération 5) - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – FINANCE Jean-François - MICLO Michaël – CUNY Annick - VINCENT Nicolas - CARGEMEL Sylvie – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - MAIULLARI Claire – SALIER Christian - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
MOSER Gabrielle pour les délibérations 1 à 4 ( pouvoir à SALIER Christian)
PERSON Damien (pouvoir à LEROGNON Caroline)- ILUNGA Nancy ( pouvoir à JACQUEL Felaniaina ) -BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absent : //
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS:
. Un remboursement de la ligne de trésorerie d’un montant de 10 000 €uros a été effectué le 9 décembre dernier.
Ce sont 60 000 € qui ont été remboursés en 2022.
. Madame la Préfète des Vosges, dans son courrier du 6 décembre dernier, m’avise qu’elle a fait procéder au versement de l’attribution du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses de notre commune, soit un montant de : 6 379.92 € sur notre budget principal (dont 2 058.38 € au titre du fonctionnement).
. Un versement de subvention d’un montant de 1 281.60 € de l’éducation nationale a été effectué pour l’acquisition de 12 capteurs CO2 (financé à 100%).
. D’autre part, un versement de 13 243 € nous est parvenu à la suite à notre demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour les travaux d’étanchéité de la toiture du stand de tir (1ère tranche), Cette subvention représente 40% du montant des travaux.
. Nicolas VINCENT a été élu Président de l’Association Franco-Américaine le 10 décembre 2022.
. Monsieur Laurent SEGUIN, Président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges nous a adressé un courrier le 19 décembre dernier nous informant de la sélection de notre commune pour la création d’un Relais Information Services, dans le cadre de l’appel à projets intitulé « Des Relais Information Services pour les communes du Parc ».
. La fibre est opérationnelle sur notre commune depuis le 23 janvier dernier.
Pour toute question, ou tout problème concernant le raccordement des administrés, une personne du Service Clients LOSANGE est joignable au 03 68 67 30 00.
. Un cabinet de gestion patrimoine et courtier spécialiste de l’assurance des particuliers et des professionnels, géré par Monsieur Eric THOMAS, s’est installé dans une cellule au 2A rue de l’Eglise. Il propose une analyse concrète de la meilleure offre pour chaque demande (auto, moto, habitation, complémentaire santé…).
La prise de rendez-vous est possible au 06 10 04 23 17 ou directement à l’agence.
. Madame Laura BOTTMER « Des cils aux ongles » s’est installée également sur notre commune depuis deux mois.
Elle propose des prestations à domicile.
Possibilité de la joindre au 07 70 69 50 82.
Le conseil municipal a apporté les réponses aux 4 questions dédiées aux citoyens ( une réponse leur sera directement adressée ) et a ensuite voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 décembre 2022 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 6 décembre 2022, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Avenant n°1 pour la maîtrise d’œuvre des travaux de la rue du Pont de la Forge
Le conseil municipal autorise la signature d’un avenant n°1 avec le Bureau d’Etudes SYNERGIE 88 de Saint-Dié-des-Vosges pour un montant de 26 980.20 € HT, soit 32 376.24 € TTC (actualisé sur le barème 2023) et sollicite la subvention de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse au titre de la maîtrise d’œuvre.
(Vote à l’unanimité)
3. Ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du vote du budget communal 2023 :
Le conseil municipal décide l'ouverture de crédits d'investissement dans l'attente du budget 2023.
(Vote à l’unanimité)
4. Acquisition d’une désherbeuse « StabNet » :
Le conseil municipal décide de faire l’acquisition d’une desherbeuse « StabNet » auprès de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, pour un montant de 500 €uros TTC, qui permettra d’assurer l’entretien des allées du cimetière communal sans l’utilisation de pesticides, afin de préserver la biodiversité.
(Vote à l’unanimité)
5. Demande de participation financière de l’Etat au titre de la DETR pour création d’une piste de débardage :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter la participation financière de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement des Territoires Ruraux pour la réalisation d’une piste forestière en forêt communale de FRAIZE, parcelle forestière 41, lieudit « La Vieille Charrière ».
(Vote à l’unanimité)
6. Demande de subventions pour l’acquisition de caméras de surveillance :
Le conseil municipal sollicite les subventions de l’Etat et de la Région Grand Est pour l’acquisition de trois caméras qui seront installées aux entrées et sorties de ville. Ce dispositif de vidéoprotection fourni par la Société IRIS de Vandoeuvre les Nancy, représentant un coût de 20 727.26 € HT.
(Vote à l’unanimité)
7. Avancement de grade d’un Adjoint Territorial d’Animation :
Le conseil municipal autorise l’avancement d’un Adjoint Territorial d’Animation au grade d’Adjoint Territorial d’Animation Territorial Principal de seconde Classe au 1er janvier 2023.
(Vote à l’unanimité)
8.Changement de filière d’un agent :
Le conseil municipal autorise le changement de filière d’un agent, soit un passage de la filière Animation vers la filière Technique.
(Vote à l’unanimité)
9. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Territorial Administratif :
Le conseil municipal autorise l’augmentation du temps de travail de 30 heures à 35 heures, soit un temps complet, d’un Adjoint Administratif Territorial, à compter du 1er février 2023.
10. Remboursement de frais de transport scolaire (dernière tranche 2022):
Le conseil municipal décide de procéder à la dernière tranche de remboursement des frais de transports scolaires à 3 familles qui en ont fait la demande avant le 31 décembre 2022, soit 94 €uros par enfant pour l’année scolaire 2022/2023.
11. Tarifs de location de la Maison Pour Tous ;
Le conseil municipal décide de fixer le tarif de location de la Maison Pour Tous pour les personnes ou associations qui solliciteront la réservation à but lucratif à 15 € la séance ou 200 €uros pour l’année entière (année civile), proratisé sur le nombre de mois utilisés la première année.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 20:45.
Séance du vendredi 27 janvier 2023.
Le conseil municipal s’est réuni au Grand Salon de l’Hôtel de Ville à FRAIZE, le vendredi 27 janvier 2023 à 20 heures, sous la Présidence de Madame Caroline LEROGNON, Maire de FRAIZE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
ANTOINE Martine – MOSER Gabrielle ( à partir de 20:30 / délibération 5) - OLIVEIRA Fernando - JACQUEL Felaniaina – PERROTEY Christelle – FINANCE Jean-François - MICLO Michaël – CUNY Annick - VINCENT Nicolas - CARGEMEL Sylvie – MARGUET Patricia - JOANNES Mathieu - MAIULLARI Claire – SALIER Christian - SIMON Martine - FLEURENTDIDIER François – RIBER Dominique.
Excusés :
MOSER Gabrielle pour les délibérations 1 à 4 ( pouvoir à SALIER Christian)
PERSON Damien (pouvoir à LEROGNON Caroline)- ILUNGA Nancy ( pouvoir à JACQUEL Felaniaina ) -BARADEL Jean-Marie – BALTHAZARD Eric.
Absent : //
A été nommé(e) secrétaire : Martine ANTOINE
POINTS D’INFORMATIONS:
. Un remboursement de la ligne de trésorerie d’un montant de 10 000 €uros a été effectué le 9 décembre dernier.
Ce sont 60 000 € qui ont été remboursés en 2022.
. Madame la Préfète des Vosges, dans son courrier du 6 décembre dernier, m’avise qu’elle a fait procéder au versement de l’attribution du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses de notre commune, soit un montant de : 6 379.92 € sur notre budget principal (dont 2 058.38 € au titre du fonctionnement).
. Un versement de subvention d’un montant de 1 281.60 € de l’éducation nationale a été effectué pour l’acquisition de 12 capteurs CO2 (financé à 100%).
. D’autre part, un versement de 13 243 € nous est parvenu à la suite à notre demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour les travaux d’étanchéité de la toiture du stand de tir (1ère tranche), Cette subvention représente 40% du montant des travaux.
. Nicolas VINCENT a été élu Président de l’Association Franco-Américaine le 10 décembre 2022.
. Monsieur Laurent SEGUIN, Président du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges nous a adressé un courrier le 19 décembre dernier nous informant de la sélection de notre commune pour la création d’un Relais Information Services, dans le cadre de l’appel à projets intitulé « Des Relais Information Services pour les communes du Parc ».
. La fibre est opérationnelle sur notre commune depuis le 23 janvier dernier.
Pour toute question, ou tout problème concernant le raccordement des administrés, une personne du Service Clients LOSANGE est joignable au 03 68 67 30 00.
. Un cabinet de gestion patrimoine et courtier spécialiste de l’assurance des particuliers et des professionnels, géré par Monsieur Eric THOMAS, s’est installé dans une cellule au 2A rue de l’Eglise. Il propose une analyse concrète de la meilleure offre pour chaque demande (auto, moto, habitation, complémentaire santé…).
La prise de rendez-vous est possible au 06 10 04 23 17 ou directement à l’agence.
. Madame Laura BOTTMER « Des cils aux ongles » s’est installée également sur notre commune depuis deux mois.
Elle propose des prestations à domicile.
Possibilité de la joindre au 07 70 69 50 82.
Le conseil municipal a apporté les réponses aux 4 questions dédiées aux citoyens ( une réponse leur sera directement adressée ) et a ensuite voté les délibérations suivantes :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 décembre 2022 :
Le conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 6 décembre 2022, ce dernier n'appelant aucune observation.
(Vote à l’unanimité)
2. Avenant n°1 pour la maîtrise d’œuvre des travaux de la rue du Pont de la Forge
Le conseil municipal autorise la signature d’un avenant n°1 avec le Bureau d’Etudes SYNERGIE 88 de Saint-Dié-des-Vosges pour un montant de 26 980.20 € HT, soit 32 376.24 € TTC (actualisé sur le barème 2023) et sollicite la subvention de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse au titre de la maîtrise d’œuvre.
(Vote à l’unanimité)
3. Ouverture de crédits d’investissement dans l’attente du vote du budget communal 2023 :
Le conseil municipal décide l'ouverture de crédits d'investissement dans l'attente du budget 2023.
(Vote à l’unanimité)
4. Acquisition d’une désherbeuse « StabNet » :
Le conseil municipal décide de faire l’acquisition d’une desherbeuse « StabNet » auprès de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, pour un montant de 500 €uros TTC, qui permettra d’assurer l’entretien des allées du cimetière communal sans l’utilisation de pesticides, afin de préserver la biodiversité.
(Vote à l’unanimité)
5. Demande de participation financière de l’Etat au titre de la DETR pour création d’une piste de débardage :
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter la participation financière de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement des Territoires Ruraux pour la réalisation d’une piste forestière en forêt communale de FRAIZE, parcelle forestière 41, lieudit « La Vieille Charrière ».
(Vote à l’unanimité)
6. Demande de subventions pour l’acquisition de caméras de surveillance :
Le conseil municipal sollicite les subventions de l’Etat et de la Région Grand Est pour l’acquisition de trois caméras qui seront installées aux entrées et sorties de ville. Ce dispositif de vidéoprotection fourni par la Société IRIS de Vandoeuvre les Nancy, représentant un coût de 20 727.26 € HT.
(Vote à l’unanimité)
7. Avancement de grade d’un Adjoint Territorial d’Animation :
Le conseil municipal autorise l’avancement d’un Adjoint Territorial d’Animation au grade d’Adjoint Territorial d’Animation Territorial Principal de seconde Classe au 1er janvier 2023.
(Vote à l’unanimité)
8.Changement de filière d’un agent :
Le conseil municipal autorise le changement de filière d’un agent, soit un passage de la filière Animation vers la filière Technique.
(Vote à l’unanimité)
9. Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Territorial Administratif :
Le conseil municipal autorise l’augmentation du temps de travail de 30 heures à 35 heures, soit un temps complet, d’un Adjoint Administratif Territorial, à compter du 1er février 2023.
10. Remboursement de frais de transport scolaire (dernière tranche 2022):
Le conseil municipal décide de procéder à la dernière tranche de remboursement des frais de transports scolaires à 3 familles qui en ont fait la demande avant le 31 décembre 2022, soit 94 €uros par enfant pour l’année scolaire 2022/2023.
11. Tarifs de location de la Maison Pour Tous ;
Le conseil municipal décide de fixer le tarif de location de la Maison Pour Tous pour les personnes ou associations qui solliciteront la réservation à but lucratif à 15 € la séance ou 200 €uros pour l’année entière (année civile), proratisé sur le nombre de mois utilisés la première année.
(Vote à l’unanimité)
La séance s’est terminée à 20:45.
