Bruits domestique
📢📢 L’article 10 de l’arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral 964/08/DDASS/SE du 26 dĂ©cembre 2008 prĂ©cise les horaires pour l’utilisation des matĂ©riels bruyants par les particuliers (tondeuses, tronçonneuses, taille-haies, etc.)Â
Ils sont Ă RESPECTER SCRUPULEUSEMENT pour le bien-ĂŞtre de tous.Â
Des sanctions seront prises pour ceux qui enfreignent manifestement la règlementation (contravention de 3ème ou 5ème classe selon l’infraction)
Â
Les horaires sont les suivants :
​​​
​​​​Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
​​​​Le samedi ​: de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
​​​​Dimanche et jour férié : de 10h00 à 12h00
Â
Â