DUPLOS = Forages domestiques
A compter du 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales sera réalisée par le demandeur au format dématérialisé sur le site DUPLOS. En parallèle, le formulaire Cerfa restera accessible au format papier, qui pourra être déposé en mairie. L'ouverture de cette télédéclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.
Comment ça marche ?
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS. A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT(M) ainsi que la DREAL et l'ARS, le cas échéant. A noter que si le déclarant recourt à la procédure papier, les mairies doivent saisir le Cerfa sur l'interface DUPLOS pour qu'il soit envoyé aux parties prenantes.
En outre, en se connectant à DUPLOS, les mairies pourront accéder à un tableau de bord qui centralise l’ensemble des déclarations de forages domestiques réalisés dans leurs communes.
Comment accéder à DUPLOS ?
Pour accéder au site DUPLOS, il s'agira de créer un compte directement sur l'espace DUPLOS.
Comment ça marche ?
Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS. A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT(M) ainsi que la DREAL et l'ARS, le cas échéant. A noter que si le déclarant recourt à la procédure papier, les mairies doivent saisir le Cerfa sur l'interface DUPLOS pour qu'il soit envoyé aux parties prenantes.
En outre, en se connectant à DUPLOS, les mairies pourront accéder à un tableau de bord qui centralise l’ensemble des déclarations de forages domestiques réalisés dans leurs communes.
Comment accéder à DUPLOS ?
Pour accéder au site DUPLOS, il s'agira de créer un compte directement sur l'espace DUPLOS.
