Arrêté Autorisation De Pénétrer Sur Les Propriétés Privées


Dans le cadre de la réalisation de travaux d'inventaires des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques, la DREAL - la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement nous demande de porter à la connaissance des habitants l'Arrêté préfectoral N° 2024 EBP - 0063 portant Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées.

La présente autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2026.