Lun 22 juin 17h : Tirage au sort des jurés d'assises 2027
La municipalité vous informe que le tirage au sort des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, en vue de l'établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises pour l'année 2027, aura lieu :
📅 Le lundi 22 juin
⏰ À 17h00
📍 Mairie d'Anould - Séance publique
À quoi sert ce tirage au sort ? Chaque année, un tirage au sort est effectué à partir des listes électorales pour désigner les citoyens qui pourront être appelés à siéger aux côtés des magistrats professionnels lors des sessions de la Cour d'assises pour 2027.
Bon à savoir :
Le tirage au sort est public et ouvert à tous.
Les personnes tirées au sort sur cette liste préparatoire seront informées individuellement par courrier.
📅 Le lundi 22 juin
⏰ À 17h00
📍 Mairie d'Anould - Séance publique
À quoi sert ce tirage au sort ? Chaque année, un tirage au sort est effectué à partir des listes électorales pour désigner les citoyens qui pourront être appelés à siéger aux côtés des magistrats professionnels lors des sessions de la Cour d'assises pour 2027.
Bon à savoir :
Le tirage au sort est public et ouvert à tous.
Les personnes tirées au sort sur cette liste préparatoire seront informées individuellement par courrier.
