Nettoyage des trottoirs et des caniveaux
Pour rappel et selon l'arrêté municipal n° 2025-09-0010 en date du 26 septembre 2025,
En dehors du nettoiement régulier de la voie publique effectué par la commune, l’entretien des trottoirs et caniveaux incombe aux propriétaires ou, sous leur responsabilité, à leurs représentants qualifiés (gérants, locataires, gardiens, …) riverains de la voie publique.
Ces derniers sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs et des caniveaux sur toute la largeur, au droit de leur façade et en limite de propriété. Cette obligation s’applique aux immeubles bâtis et non bâtis.
A défaut, ces opérations seront effectuées d’office par la commune aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet pendant un mois.
Le nettoyage concerne le balayage, mais également le désherbage.
Le désherbage doit être réalisé par tonte, arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytosanitaires et pharmaceutiques.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités. Il est recommandé de les composter à domicile ou de les déposer en déchetterie. En aucun cas ils ne doivent être mis dans les conteneurs. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique et les avaloirs des eaux pluviales.
Ces derniers sont tenus d’assurer le nettoyage des trottoirs et des caniveaux sur toute la largeur, au droit de leur façade et en limite de propriété. Cette obligation s’applique aux immeubles bâtis et non bâtis.
A défaut, ces opérations seront effectuées d’office par la commune aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet pendant un mois.
Le nettoyage concerne le balayage, mais également le désherbage.
Le désherbage doit être réalisé par tonte, arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion des produits phytosanitaires et pharmaceutiques.
Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités. Il est recommandé de les composter à domicile ou de les déposer en déchetterie. En aucun cas ils ne doivent être mis dans les conteneurs. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique et les avaloirs des eaux pluviales.
