Registre de concertation PLUi-H
Le PLUi remplacera les documents d’urbanisme communaux en vigueur actuellement : 20 Plans Locaux d’Urbanisme, 6 Cartes Communales et les prescriptions du Règlement National d’Urbanisme (RNU) pour les 5 Communes non dotées d’un document d’urbanisme communal.
La concertation permet aux habitants et aux différents acteurs du territoire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou d’exprimer leurs besoins et préoccupations vis-à-vis du PLUi-H, de recueillir les avis et propositions du public.
La concertation doit permettre au public de :
- Comprendre le projet et son intérêt pour l’avenir du territoire
- S’exprimer sur le projet, donner son avis, formuler des observations et propositions, poser des questions, débattre
Une information régulière est assurée par le site internet et le magazine de la Communauté de Communes, une lettre d’information et des articles de presse aux grandes étapes de la démarche.
La participation du public est assurée par l’organisation d’au moins deux réunions publiques à l’échelle de la Communauté de Communes, mais aussi d’autres réunions publiques par secteurs géographiques lors des différentes phases d’élaboration du PLUi-H.
Chaque habitant a également la possibilité de déposer ses observations et propositions :
- Sur des registres papiers, au siège de la Communauté de Communes, et dans les mairies de chaque Commune du Haut-Poitou (aux heures et jours habituels d’ouverture). Registre disponible à la Mairie.
- Sur le site internet de la Communauté de Communes de manière dématérialisée sur ce registre (cliquer) ,
- Par mail à l’adresse suivante pluih@cc-hautpoitou.fr
- Par courrier : À l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, 10 avenue de l’Europe, 86170 NEUVILLE-DE-POITOU en précisant en objet « Concertation préalable du PLU intercommunal ».
Un bilan de la concertation est effectué au plus tard au moment de l’arrêt du PLUi-H.
La concertation permet aux habitants et aux différents acteurs du territoire de la Communauté de Communes du Haut-Poitou d’exprimer leurs besoins et préoccupations vis-à-vis du PLUi-H, de recueillir les avis et propositions du public.
La concertation doit permettre au public de :
- Comprendre le projet et son intérêt pour l’avenir du territoire
- S’exprimer sur le projet, donner son avis, formuler des observations et propositions, poser des questions, débattre
Une information régulière est assurée par le site internet et le magazine de la Communauté de Communes, une lettre d’information et des articles de presse aux grandes étapes de la démarche.
La participation du public est assurée par l’organisation d’au moins deux réunions publiques à l’échelle de la Communauté de Communes, mais aussi d’autres réunions publiques par secteurs géographiques lors des différentes phases d’élaboration du PLUi-H.
Chaque habitant a également la possibilité de déposer ses observations et propositions :
- Sur des registres papiers, au siège de la Communauté de Communes, et dans les mairies de chaque Commune du Haut-Poitou (aux heures et jours habituels d’ouverture). Registre disponible à la Mairie.
- Sur le site internet de la Communauté de Communes de manière dématérialisée sur ce registre (cliquer) ,
- Par mail à l’adresse suivante pluih@cc-hautpoitou.fr
- Par courrier : À l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou, 10 avenue de l’Europe, 86170 NEUVILLE-DE-POITOU en précisant en objet « Concertation préalable du PLU intercommunal ».
Un bilan de la concertation est effectué au plus tard au moment de l’arrêt du PLUi-H.
