Demande Communale de Reconnaissance de l’Etat de Catastrophe
Demande Communale de Reconnaissance de l’Etat de Catastrophe Naturelle
Dans le cadre du dépôt de demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle concernant l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l’année 2023, la Préfecture sollicite la constitution d’un dossier.
Afin de pouvoir déposer la demande auprès des services de la Préfecture, je vous prie de bien vouloir retourner, en mairie, le formulaire ci-dessous accompagné de photos des bâtiments endommagés, avant le 21 décembre 2023.
Dans le cadre du dépôt de demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle concernant l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l’année 2023, la Préfecture sollicite la constitution d’un dossier.
Afin de pouvoir déposer la demande auprès des services de la Préfecture, je vous prie de bien vouloir retourner, en mairie, le formulaire ci-dessous accompagné de photos des bâtiments endommagés, avant le 21 décembre 2023.
