Concertation publique des ZAEnR jusqu'au 15 mars 2024
Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'accelération des projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi «APER») prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables » (ZAEnR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables.
Un registre est mis à disposition du public pour que chaque citoyen puisse apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et prendre connaissance des contributions.
Ce registre est mis à disposition en mairie, consultable aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l'adresse courriel de la commune à l'adresse suivante: contact@frozes.fr ou par voie postale à l'adresse 4 Place de la Croix 86190 FROZES.
Il est mis à la disposition du public un dossier présentant les différentes « zones d'accélération » ((ZAEnR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables et qui pourraient être définies sur le territoire communal.
Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du Conseil Municipal.
Un registre est mis à disposition du public pour que chaque citoyen puisse apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques et prendre connaissance des contributions.
Ce registre est mis à disposition en mairie, consultable aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les contributions des citoyens pourront par ailleurs être reçues sur l'adresse courriel de la commune à l'adresse suivante: contact@frozes.fr ou par voie postale à l'adresse 4 Place de la Croix 86190 FROZES.
Il est mis à la disposition du public un dossier présentant les différentes « zones d'accélération » ((ZAEnR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables et qui pourraient être définies sur le territoire communal.
Le bilan de la concertation sera ensuite adopté par délibération du Conseil Municipal.
