Divagation des animaux et déjections canines sur les trottoirs et les espaces publics
Un petit rappel de savoir-vivre s’impose…
Nos amis à quatre pattes sont les bienvenus, mais nous devons veiller à ce que les promenades dans la commune soient un véritable plaisir pour toutes et tous.
La police municipale a constaté la présence de plus en plus fréquente de déjections canines sur les trottoirs et les espaces publics ainsi que la divagation d’animaux.
Considérant qu’il appartient à monsieur Le Maire de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et la salubrité publique, un arrêté municipal a été rédigé pour interdire la divagation des animaux et les déjections canines sur le domaine public (arrêté n° A_2024_078 du 30/08/2024).
Les déjections canines sont la cause de nuisances olfactives, visuelles et de souillures des lieux publics.
Il en va de l’intérêt général de la Commune.
« Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques tels que les chiens et les chats. Conformément au Code Rural, l’action de divaguer pour les chiens sera constituée lorsque celui-ci n’est plus sous la surveillance effective de son maitre et se trouve hors de portée de voix ou tout instrument sonore permettant son rappel. Un chat est considéré en divagation si le propriétaire n’est pas connu et qu’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui ».
Les chiens circulant sur la voie publique ou dans les lieux publics, même accompagnés, doivent être tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident.
En cas de non-respect des dispositions définies dans l’arrêté n° A_2024_078 du 30/08/2024 :
* divagation des animaux : amende de 1ère classe prévue au Code Pénal soit 38 €
* déjections canines : amende de 3ème classe prévue au Code Pénal soit 68 €
Tout chien trouvé sur la voie publique sera conduit à la SPA de Flayosc par la Police Municipale.
L’animal ne pourra être rendu à son propriétaire, qu’après avoir été identifié conformément à la législation en vigueur et au frais du propriétaire.
La Police Municipale
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