arrêté permanent de stationnement Place de l'église
En raison de l’augmentation croissante du parc automobile et de stationnements anarchiques et abusifs sur la place de l’église, la mairie a pris un arrêté de stationnement permanent pour réglementer le stationnement à compter du 12 octobre 2026 :
Article 1er : emplacements matérialisés
Dans la commune de Sonchamp, place de l’Eglise, le stationnement des véhicules est obligatoire dans les emplacements matérialisés à compter du 12 octobre 2026.
Article 2 : stationnement interdit et considéré comme gênant
Le stationnement est interdit et considéré gênant en dehors des emplacements matérialisés.
De plus, le stationnement est interdit sur le parvis et les escaliers de l’église, les trottoirs, les bandes jaunes, les zébras et devant les panneaux de circulation.
Article 3 : emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite
L’arrêt ou le stationnement est interdit sur les emplacement réservés aux personnes à mobilité réduite (sauf pour les véhicules disposant, sur leur tableau de bord et de façon visible de la carte de stationnement CMI) et sera considéré comme très gênant en vertu de l’article R.417-11 du code la route.
Article 4 : infraction
Tout manquement au présent arrêté pourra faire l’objet d’une contravention conformément au Code de la Route, selon tarif en vigueur et selon le type d’infraction constaté.
Nous vous remercions de votre compréhension
Article 1er : emplacements matérialisés
Dans la commune de Sonchamp, place de l’Eglise, le stationnement des véhicules est obligatoire dans les emplacements matérialisés à compter du 12 octobre 2026.
Article 2 : stationnement interdit et considéré comme gênant
Le stationnement est interdit et considéré gênant en dehors des emplacements matérialisés.
De plus, le stationnement est interdit sur le parvis et les escaliers de l’église, les trottoirs, les bandes jaunes, les zébras et devant les panneaux de circulation.
Article 3 : emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite
L’arrêt ou le stationnement est interdit sur les emplacement réservés aux personnes à mobilité réduite (sauf pour les véhicules disposant, sur leur tableau de bord et de façon visible de la carte de stationnement CMI) et sera considéré comme très gênant en vertu de l’article R.417-11 du code la route.
Article 4 : infraction
Tout manquement au présent arrêté pourra faire l’objet d’une contravention conformément au Code de la Route, selon tarif en vigueur et selon le type d’infraction constaté.
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