Avis d'enquête publique
Par arrêté n° 2023/12 du 14 avril 2023, le Maire de Sainte-Mesme a ordonné
l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification N°1 du Plan Local
d’Urbanisme.
A cet effet le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Nicolas POLINI en
qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée.
L’enquête publique se déroulera du :
9 mai 2023 au 12 juin 2023 inclus soit pendant 35 jours consécutifs.
En mairie de Sainte-Mesme aux jours et horaires d’ouverture habituels.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de
Sainte-Mesme aux dates et horaires suivants :
consultable :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations,
propositions et contre-propositions :
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Sainte-Mesme et à la
préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à
compter de la clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet de
Sainte-Mesme : www.saintemesme.fr
l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification N°1 du Plan Local
d’Urbanisme.
A cet effet le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Nicolas POLINI en
qualité de commissaire enquêteur pour mener l’enquête susvisée.
L’enquête publique se déroulera du :
9 mai 2023 au 12 juin 2023 inclus soit pendant 35 jours consécutifs.
En mairie de Sainte-Mesme aux jours et horaires d’ouverture habituels.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de
Sainte-Mesme aux dates et horaires suivants :
- Le mardi 9 mai de 9 H à 12 H
- Le lundi 22 mai de 9 à 12 H
- Le lundi 12 juin de 14 H à 18 H 30
consultable :
- Sur papier et sur un poste informatique, en mairie de Sainte-Mesme, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
- Sur le site internet de la mairie de Sainte-Mesme : www.saintemesme.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations,
propositions et contre-propositions :
- Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, qui sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie de Sainte-Mesme, aux jours et horaires habituels d’ouverture
- Par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête en Mairie - Place Auguste Maquet, 78730 Sainte-Mesme.
- Par courriel à l’adresse suivante : mairie@saintemesme.fr
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Sainte-Mesme et à la
préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à
compter de la clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet de
Sainte-Mesme : www.saintemesme.fr
