Arrêtés préfectoraux
Vous trouverez, ci-joint, deux arrêtés règlementant l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport de certains feux d’artifices aux particuliers ainsi que le transport de carburant au détail pour la période du lundi 13 juillet 2026 à 8h00 jusqu’au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00.
Acte n° 78-2026-07-09-00013Intitulé: Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
Acte n° 78-2026-07-09-00014Intitulé: Arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients
Acte n° 78-2026-07-09-00013Intitulé: Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques
Acte n° 78-2026-07-09-00014Intitulé: Arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients
