Restriction de circulation jusqu'au mercredi 14 décembre 22h
En raison des perturbations prévisibles conséquentes à la neige et au verglas, la circulation des véhicules suivants est interdite sur les axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté (Voir pièces jointes) à compter du 13 décembre 2022 à 22HOO et jusqu'au 14 décembre 2022 à 22H00 :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC} est supérieur à 3,5 tonnes ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 2 :
La circulation routière est interdite sur la RN 118 du 13 décembre 2022 à 22HOO et jusqu'au 14 décembre 2022 à 22H00.
Article 3
Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesures prévues à l'article 1 du présent arrêté les déplacements des véhicules destinés.au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge PTAC est supérieur à 7.5 tonnes, qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des évènements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement.
Article 4
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 3 du présent arrêté doivent pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation et doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule un panneau indiquant « VEHICULES BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DE CIRCULATION PAR ARRETE PREFECTORAL ».
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC} est supérieur à 3,5 tonnes ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 2 :
La circulation routière est interdite sur la RN 118 du 13 décembre 2022 à 22HOO et jusqu'au 14 décembre 2022 à 22H00.
Article 3
Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesures prévues à l'article 1 du présent arrêté les déplacements des véhicules destinés.au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge PTAC est supérieur à 7.5 tonnes, qui assurent des transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des évènements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement.
Article 4
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 3 du présent arrêté doivent pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation et doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule un panneau indiquant « VEHICULES BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DE CIRCULATION PAR ARRETE PREFECTORAL ».
