Renouvellement de la commission communale des impôts directs

À l’issue des élections municipales et conformément au 1 de l’article 1650 du Code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée.

Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,
- de six commissaires titulaires et
- six commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission se réunit une fois par an.

Elle tient une place centrale dans la fiscalité directe locale puisqu’elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.
Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables proposée sur délibération du conseil municipal en nombre double que le nombre requis, soit 24 personnes pour notre commune.

Pour être désigné commissaire auprès de la CCID, il faut :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
- être âgé d’au moins 18 ans et jouir de ses droits civils ;
- être inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;
- être familiarisé avec les circonstances locales ;
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessus et que vous êtes intéressé, n’hésitez pas à déposer votre candidature à l’accueil de la mairie ou par mail : accueil@raizeux.fr.
Indiquez nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.

Date limite : le 8 mai 2026.