Rappel - Renforcement de la loi sur les EDPM
Le décret du 31 août 2023 a renforcé la réglementation existante concernant les engins de déplacement personnel motorisés dits EDPM.
Les EDPM sont des engins sans place assise comme les trottinettes électriques , le monowheel, l'hoverboard...
Ils sont dédiés au transport d’une seule personne et ne possèdent aucun aménagement pour le transport de marchandises. L’EDPM étant un véhicule terrestre à moteur, l’assurance est obligatoire.
Désormais, l’âge autorisé pour conduire ces engins passe de 12 à 14 ans.
Être à deux sur une trottinette ou emprunter une voie interdite est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135€.
Le décret est d’application immédiate.
Les EDPM sont des engins sans place assise comme les trottinettes électriques , le monowheel, l'hoverboard...
Ils sont dédiés au transport d’une seule personne et ne possèdent aucun aménagement pour le transport de marchandises. L’EDPM étant un véhicule terrestre à moteur, l’assurance est obligatoire.
Désormais, l’âge autorisé pour conduire ces engins passe de 12 à 14 ans.
Être à deux sur une trottinette ou emprunter une voie interdite est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135€.
Le décret est d’application immédiate.
