AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du 7 novembre au 7 décembre 2022
Par arrêté n°123/2022 du 11/10/2022 Monsieur le Maire de La Queue Lez Yvelines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°2 du PLU.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de La Queue Lez Yvelines, 50 bis rue nationale, 78940 La Queue Lez Yvelines, du 7 novembre au 7 décembre 2022 inclus soit pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.
Le Tribunal administratif de Versailles a désigné M. Nicolas DERELY en qualité de commissaire enquêteur,
Le commissaire enquêteur procédera à l’enquête publique et recevra le public lors des permanences à la mairie de La Queue Lez Yvelines, aux jours et horaires suivants :
- lundi 7 novembre 2022 de 9h00 à 12h30
- mardi 22 novembre de 14h à 17h30
- mercredi 7 décembre 2022 de 14h à 17h30
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations sur le registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie et sur le site internet de la Mairie de La Queue-Lez-Yvelines et ou toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur : Mairie de La Queue Lez Yvelines, 50 bis rue nationale, 78940 La Queue Lez Yvelines, ou par mail : enquete-publique-4269@registre-dematerialise.fr
L’adresse du site Internet sur lequel les informations relatives à l’enquête pourront être consultées est www.la-queue-lez-yvelines.fr et sur : https://www.registre-dematerialise.fr/4269 qui comporte un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions.
Les observations envoyées par courrier électronique ainsi que les courriers adressés au commissaire enquêteur, seront reçues jusqu’à 17h30 le mercredi 7 décembre 2022 date et heure de fermeture de l’enquête et l’accueil du public.
Les informations environnementales se rapportant à l’enquête figurent dans le rapport de présentation du PLU.
La personne responsable du projet de modifications du PLU est Monsieur Laurent LOUESDON, Maire de La Queue Lez Yvelines.
Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête auprès du service urbanisme de la Mairie de La Queue Lez Yvelines.
À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de La Queue Lez Yvelines, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site internet de la Mairie et qu’à la Préfecture des Yvelines.
Du 7 novembre au 7 décembre 2022
Par arrêté n°123/2022 du 11/10/2022 Monsieur le Maire de La Queue Lez Yvelines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°2 du PLU.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de La Queue Lez Yvelines, 50 bis rue nationale, 78940 La Queue Lez Yvelines, du 7 novembre au 7 décembre 2022 inclus soit pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.
Le Tribunal administratif de Versailles a désigné M. Nicolas DERELY en qualité de commissaire enquêteur,
Le commissaire enquêteur procédera à l’enquête publique et recevra le public lors des permanences à la mairie de La Queue Lez Yvelines, aux jours et horaires suivants :
- lundi 7 novembre 2022 de 9h00 à 12h30
- mardi 22 novembre de 14h à 17h30
- mercredi 7 décembre 2022 de 14h à 17h30
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations sur le registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie et sur le site internet de la Mairie de La Queue-Lez-Yvelines et ou toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur : Mairie de La Queue Lez Yvelines, 50 bis rue nationale, 78940 La Queue Lez Yvelines, ou par mail : enquete-publique-4269@registre-dematerialise.fr
L’adresse du site Internet sur lequel les informations relatives à l’enquête pourront être consultées est www.la-queue-lez-yvelines.fr et sur : https://www.registre-dematerialise.fr/4269 qui comporte un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions.
Les observations envoyées par courrier électronique ainsi que les courriers adressés au commissaire enquêteur, seront reçues jusqu’à 17h30 le mercredi 7 décembre 2022 date et heure de fermeture de l’enquête et l’accueil du public.
Les informations environnementales se rapportant à l’enquête figurent dans le rapport de présentation du PLU.
La personne responsable du projet de modifications du PLU est Monsieur Laurent LOUESDON, Maire de La Queue Lez Yvelines.
Toute personne peut, à sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête auprès du service urbanisme de la Mairie de La Queue Lez Yvelines.
À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de La Queue Lez Yvelines, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site internet de la Mairie et qu’à la Préfecture des Yvelines.
