Bruit dans les propriétés privées
BIEN VIVRE ENSEMBLE
Extrait de l'arreté municipal
n°2022/02/14-002M01 du 1er juin 2023
Extrait de l'arreté municipal
n°2022/02/14-002M01 du 1er juin 2023
Article 10 - Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent etre effectués que :
- Les jours ouvrables
de 8h30 à 12h et
de 14h à 19h
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Aucun bruit ne sera toléré les dimanches et jours fériés
de 8h30 à 12h et
de 14h à 19h
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Aucun bruit ne sera toléré les dimanches et jours fériés
Les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers ne sont pas concernés par cet article.Ils relèvent des prescriptions de articles 4 et 5 du présent arrêté.
