MESURES PRÉVENTIVES SUITE AUX VIOLENCES URBAINES
Suite aux violences urbaines dans le département des Yvelines, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, deux arrêtés sur les artifices et le port, transport et vente au détail de produits pétroliers, d’armes toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination.
