2ème Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle
A la suite de la commission interministérielle du 10/12/2024, nous vous informons que votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les inondations par ruissellement et coulée de boue associée du 16/10 au 20/10/2024.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 16/12/2024, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au Journal Officiel du 21/12/2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805109
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le lien internet vers l'arrêté du 16/12/2024, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe I), paru au Journal Officiel du 21/12/2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805109
