Permanences et Justice.
Deux types de permanences vous sont proposés: permanences d'accès au droit dispensées par le CIDFF des Yvelines au sein du Tribunal de proximité de Rambouillet, et des permanences avec des conciliateurs (voir tableau joint).
1) Permanences assurées par des conciliateurs de justice. Ces conciliateurs sont des auxiliaires de justice bénévoles, qui participent au bon fonctionnement des services de la Justice. Après avoir été formés et avoir prêtés serment, ils ont pour mission de permettre le règlement amiable des litiges (litiges entre voisins, entre propriétaires et locataires, litiges du droit de la consommation ...).
2) Au sein du Tribunal de proximité. Chacun a le droit d’être informé sur ses droits et devoirs, afin d’être en mesure de les mettre en œuvre.
Une permanence du CIDFF des Yvelines vous propose une information juridique confidentielle et gratuite ouverte à tous pour obtenir des informations et conseils juridiques en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit de la consommation…
Permanences CIDFF des Yvelines
le premier lundi du mois
de 9h00 à 12h00
sans prise de rendez-vous préalable
Pour plus de renseignement, vous êtes invités à contacter le Tribunal de proximité
au : 01 30 46 29 60 ou accueil.rambouillet@justice.fr
1) Permanences assurées par des conciliateurs de justice. Ces conciliateurs sont des auxiliaires de justice bénévoles, qui participent au bon fonctionnement des services de la Justice. Après avoir été formés et avoir prêtés serment, ils ont pour mission de permettre le règlement amiable des litiges (litiges entre voisins, entre propriétaires et locataires, litiges du droit de la consommation ...).
2) Au sein du Tribunal de proximité. Chacun a le droit d’être informé sur ses droits et devoirs, afin d’être en mesure de les mettre en œuvre.
Une permanence du CIDFF des Yvelines vous propose une information juridique confidentielle et gratuite ouverte à tous pour obtenir des informations et conseils juridiques en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit de la consommation…
Permanences CIDFF des Yvelines
le premier lundi du mois
de 9h00 à 12h00
sans prise de rendez-vous préalable
Pour plus de renseignement, vous êtes invités à contacter le Tribunal de proximité
au : 01 30 46 29 60 ou accueil.rambouillet@justice.fr